REFLEXION

MASCARA : Un ex-député condamné à un an de prison ferme

Pour avoir bastonné un citoyen répondant au nom de R. Saïd, malade chronique, un ex-député du front de libération national (FLN) de la circonscription de la wilaya de Mascara, a été condamné par le tribunal de Mascara a un an de prison ferme, assortie d’une amende de 50.000 DA.



Un ex-député du parti  FLN de Mascara, a été condamné par le tribunal de Mascara à un an de prison ferme, et une amende de 50 000 DA 50.000 dinars algériens en sus de 50.000 dinars aux titres dommages et intérêts  pour coups et blessures volontaires ayant entrainés une incapacité de travail de 30 jours   à la victime. Selon, les sources, l’incriminé député et commerçant de son état, aurait battu sa victime, un citoyen répandant aux initiales R.S à l’intérieur du  bureau, a indiqué ce dernier à l’Observatoire des Droits de l’Homme de  la wilaya de Tizi-Ouzou. Selon la même source, les faits remontent au 8 novembre 2011, quand l’ex député, n’a pas jugé mieux pour légiférer les problèmes de son commerce pour se présenter manu-militari au bureau du malheureux R. S. pour le tabasser .  La victime  avait déposé le jour même une plainte avec un certificat d’incapacité de travail de (30) trente jours, qui lui causé une sérieuse fêlure a la main gauche, seulement, il a été empêché d’entamer une poursuite judiciaire contre le député vu  l’immunité parlementaire. Rappelée par le médecin légiste de l’hôpital ‘Meslem Tayeb’ une plainte sera déposée auprès des instances judicaires et la victime verra enfin rendre son verdict trois années après l’incident. L’avocat de la partie plaignante, a déclaré que : que verdict a été prononcé par le tribunal de Mascara, concernant l’affaire de mon client R.S, l’opposant à l’ex député a été correctement traitée par le tribunal et dont les motifs essentiels retenues demeurent ,coups et blessures volontaires ayant entrainés une incapacité de travail et menace avec arme .Nous avons jugé utile pour des égards de réhabilitations dans sa plus grande transparence de faire appel au niveau de la cour au jugement rendu par le tribunal de Mascara.

Riad
Lundi 18 Novembre 2013 - 17:17
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ACTUALITÉ
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