REFLEXION

MASCARA : Un agent de l’APC risque 2 ans de prison ferme



MASCARA : Un agent de l’APC risque 2 ans de prison ferme
Le procureur de la République a requis une peine d’emprisonnement ferme de 02 ans à l’encontre d’un agent de bureau de l’APC de Tizi dernièrement. Les faits remontent aux mois écoulés, lorsque le service de sécurité à reçu des renseignements faisant état de la falsification d’un livret de famille au sein de l’état civil de Tizi. Aussi une enquête fut déclenchée par le service de sécurité qui a aboutit à la découverte d’une opération de falsification d’un livret de famille d’un citoyen qui voulait se rendre aux lieux saints, mais son acte de mariage n’est pas inscrit à l’APC car ce citoyen s’est marié avec (un Akd Orfi). Lors de l’audience, il s’est avéré que l’accusé de cette falsification du livret de famille l’a établi illégalement au profit de ce citoyen en 1994 pour que ce dernier puisse se rendre aux lieux saints. Quant à l’avocat de l’accusé, il a demandé à la cour une autre enquête pour élucider cette affaire.

F. Hadi
Jeudi 23 Septembre 2010 - 00:01
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