REFLEXION

MASCARA : Recensement de 24 000 habitations non achevées



L’Emission « Forum » de la radio régionale de Mascara avait comme invité M. Souane Chaabane, DUCH de la wilaya de Mascara en présence de journalistes de la presse écrite. Le débat a porté sur l’application de la loi 8/15 dont l’effet prend fin au plus tard le mois d’Août 2016 et n’aura aucune prolongation. M. le DUCH dit : « La loi 8/15 porte sur la finition des habitations non achevées où nous sommes à 24.000 habitations recensées. Au départ, les citoyens avaient une certaine crainte pour se rapprocher de l’administration et suite à la multiplication des journées de sensibilisation et l’explication des textes sur l’importance que revêt cette opération, les citoyens se manifestent en masse, au départ, les responsables locaux n’ont pas joué le jeu peut-être par ignorance des textes ou par négligence. La régularisation des habitations litigieuses des personnes ayant bâti leurs maisons sur des terres ne leur appartenant pas, sans permis et sans acte pose problème, ils doivent se rapprocher des APC et des daïras pour déposer leurs dossiers, pour finir cette construction, il leur est obligatoire de présenter son permis et son acte de propriété sinon, le propriétaire a recours à régulariser sa situation vis-à-vis de l’APC ou  l’habitation fera l’objet d’une démolition, ainsi que les bâtisses ayant pris des proportions sur les trottoirs. » Pour les rejets de dossiers par les APC et les daïras, M. Souane dira « l’APC et la daïra ne devrait pas mettre la mention rejet, elle doit porter la mention étudié sous réserve. Tous les cas qui ne figurent pas dans l’article 16 de la loi peuvent être traités d’une manière ou d’une autre.  Pour ce, la wilaya a mis sur pied une commission qui doit faire du porte à porte pour sensibiliser les gens à se rapprocher de l’administration pour la régularisation de leurs habitations et répondre aux directives portant l’amélioration des façades et la réhabilitation de l’esthétique de nos villes. Jusqu’à l’heure actuelle on enregistre le dépôt de 18.000 dossiers pour régularisation au niveau des APC et des daïras ». Concernant les personnes ayant fait l’objet de poursuites en justice, M. Souane dit : « Les personnes estées en justice et qui furent pénalisées, la pénalité ne va pas les épargner de la démolition s’ils ne se conforment pas à la loi, cette pénalité est faite contre l’acte commis par le propriétaire, mais sa maison restera toujours objet de construction illicite et qu’il doit la régulariser. » Selon le même interlocuteur, pour les anciennes bâtisses, biens de l’Etat sans papiers et occupées par des tiers personnes, celles-ci seront traitées en trois phases, elles seront recensées, puis expertisées, si elles sont portées au rouge, elles feront l’objet de démolition, si elles sont à l’orange, elles feront l’objet d’une réhabilitation, si elles sont au vert, l’occupant peut faire son dossier et finir la façade de la construction. Pour les gens qui ont pris possession des trottoirs pour les transformer en espace vert, ces lieux seront récupérés pour faire usage de trottoirs. Pour les propriétaires qui ont aménagé des escaliers prenant une partie des trottoirs seront également invités à faire reculer leurs murs et placer leurs escaliers.  Il y aura du nouveau également pour les commerçants qui sont installés dans des habitations non finies, si le propriétaire n’achève pas son habitation conformément à la loi 8/15, les locaux seront tout simplement fermés. La finition des constructions n’est pas faite pour le décor, mais  une obligation, à l’ avenir.  Il n’y aura pas de location de locaux sans le certificat de conformité recommandation est faite aux notaires, registre de commerce et la direction du commerce. Concernant l’aménagement de la ville, le wali a confié l’opération de l’embellissement du centre-ville à la DUCH, qui est également chargée de l’aménagement de certains quartiers ainsi que du réseau d’évacuation des eaux pluviales et les eaux usées. Plusieurs points noirs ont disparu. Concernant les poches foncières existantes au niveau de la ville, la nouvelle politique des APC qui encourage l’investissement veut que ces poches soient rentabilisées, donc elles seront affectées à des investisseurs pour le logement promotionnel, les structures scolaires et les infrastructures d’accompagnement pour l’amélioration de la vie du citoyen. En ce qui concerne le problème des coopératives qui détiennent des terrains qui n’ont pas été construits, le DUCH dit, qu’il y a une opération de récupération de tous les terrains qui n’ont pas été exploités par leurs propriétaires. Des efforts sont conjugués au niveau des pôles comme celui de Mohamadia pour 5000 logements et les structures d’accompagnement, Oued El Abtal, Matemore et 2 pôles en projet au niveau de Sig, ces lieux permettent le désengorgement des grandes cités urbaines et ouvrent une nouvelle donnée devant le citoyen.       

B. Boufaden
Lundi 11 Janvier 2016 - 13:14
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