REFLEXION

MASCARA : Le wali demande l’application de la loi 15/08 à Aouf

Lors de la sortie du wali au niveau de la daïra d’Aouf, il a fait la remarque sur les bâtisses avoisinant le lycée qui devrait ouvrir ses portes dans les prochains jours et a instruit aux responsables concernés de faire application de la loi 15/08 qui stipule que toutes les bâtisses doivent être achevées en conformité avec le cahier de charge de son propriétaire, sachant que ces bâtisses devront en principe être achevées.



Il est ainsi stipulé, dans l'article 23 de la loi, que les propriétaires des constructions non achevées et les maîtres d'ouvrage ou tout intervenant habilité, sont tenus d'achever leurs constructions dans les conditions et les délais fixés par la loi. En cas de non achèvement des travaux de construction ou si la construction n'est pas conforme au permis de construire délivré, la loi impose au propriétaire "de procéder à leur arrêt immédiat et d'en informer le président de l'Assemblée populaire communale concerné qui, lui, délivre une attestation d'arrêt des travaux pour mise en conformité ". Sous peine de sanctions, or ce que l’on constate sur le terrain est une autre paire de manche, en effet, l’ensemble des bâtisses construites sont dans un état de non achèvement de l’extérieur alors que c’est des palais de l’intérieur sauf les locaux devant servir pour le commerce qui sont finis pour leur permettre d’obtenir le certificat de conformité, "la reprise des travaux avant la mise en conformité de la construction est interdite ", précise encore le texte de loi. Si ces obligations ne sont pas observées, des agents commissionnés à cet effet, constatent et procèdent à la fermeture du chantier en question en établissant un procès-verbal de non-conformité et ce, sans préjudice des sanctions prévues à cet effet. Tout en insistant sur la nécessité de respecter l'harmonie des formes et la qualité des façades d'une construction, l'article 3 de cette loi, interdit "la création d'un lotissement ou d'un groupe d'habitations sans l'obtention préalable d'un permis de lotir délivré conformément à la législation et à la réglementation en vigueur". Afin d'instaurer un suivi régulier de l'application de cette loi, le ministre a annoncé que des textes d'application seront incessamment promulgués pour la création de brigades chargées d'enquêter et d'intervenir en cas de violation des règles énoncées. L'article 68 stipule, en effet, la création, auprès des services de l'Etat chargés de l'urbanisme et des services de la commune, "des brigades d'agents chargés de suivre et d'enquêter sur la création de lotissements, groupes d'habitations ou de chantiers de réalisation de constructions". Mais à ce jour, aucune brigade n’a fait son apparition sur le terrain, la preuve toutes les bâtisses demeurent sans crépissage, ni peinture de l’extérieur, donnant ainsi une mauvaise image à l’esthétique de la ville, la transformant en une simple cité dortoir, puisqu’aucun aspect de ville urbaine n’existe. Les P/APC et les chefs de daïras ont pourtant assisté à une journée d’explication des textes en vigueur et de sensibilisation, ces derniers ont tout simplement laissé ces directives sur les chaises même où ils sont assis. Y a-t-il des mesures à prendre pour les défaillants ?  

B. Boufaden
Lundi 7 Septembre 2015 - 17:15
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