REFLEXION

MASCARA : La situation du foncier agricole en débat



Le wali de Mascara a tenu une importante réunion, dernièrement, au niveau du siège de l’APW, en présence des directeurs de l’exécutif, le Président de l’APW et les chefs de daïras où il a traité la situation du foncier agricole. Le wali a pris connaissance sur le foncier agricole en général et a porté une précision sur la gestion du dossier concernant l’opération du transfert des terres agricoles du domaine public à la concession en exécution de la loi 10/03 du 15/08/2010 et le décret exécutif 10/326 du 13/12/2010. Sachant que la wilaya compte 312.800 ha dont 118.787 ha ont été restructurés dans le cadre de la loi 19/87 du 08/12/1987 en exploitation agricole qui sont au nombre de 8014 exploitations. 3948 EAC (exploitation Agricole collective) et 4066 EAI (exploitation agricole individuelle), le nombre de bénéficiaires est de 19. 287 et c’est le nombre visé dans l’opération du transfert du droit d’exploitation au droit de concession et c’est le plus grand nombre concerné au niveau national. L’étude de la situation conformément aux conditions dictées par la loi, a porté le nombre à 18.067 après les désistements et ceux ayant perdu le droit d’exploitation en application du rapport de la commission de wilaya et les décisions de justice. Jusqu’au 10/11/2015, 16. 194 actes ont été délivrés à leurs propriétaires, pour le reste, ce sont des cas litigieux qui demeurent devant les tribunaux. D’autres cas demeurent en suspens à cause d’un trou dans la législation et pour lesquels le wali a décidé de trouver les solutions adéquates et le dépôt de certaines d’entre elles au niveau du Ministère de l’agriculture pour régularisation. Le wali a également insisté sur la répartition des terres récupérées et dont la superficie est de 1019 ha. Il a instruit les chefs de daïras de s’occuper sérieusement de cette opération afin que toutes les terres fertiles soient exploitées pour encourager le développement dans toutes les spéculations agricoles nécessaires pour l’économie nationale.         

B. Boufaden
Lundi 23 Novembre 2015 - 17:32
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