REFLEXION

MASCARA : Etude des 240 cas litigieux concernant des terres agricoles

Le wali de la wilaya de Mascara, a présidé au cours de la semaine dernière, au siège de la wilaya, une réunion à laquelle ont assisté les directeurs de la réglementation et des affaires générales, des domaines, de la conservation foncière, du cadastre, de l’urbanisme et de la construction et des services agricoles, ainsi que le représentant du groupement de la gendarmerie nationale et le directeur de la wilaya de l’office national des terres agricoles.



L’ordre du jour a porté sur l’étude de 240 dossiers en application de l’instruction interministérielle N°654 du 11/09/2012 relative au transfert des droits de concession aux bénéficiaires des terres agricoles de l’Etat. Le wali a mis l’accent sur l’extrême importance que revêt ce sujet et a donné des instructions  fermes pour la stricte application du texte sus-cité, en accordant une sérieuse prise en charge des dossiers et leurs études conformément aux lois et règlements de la République. Ainsi, 190 cas ont été validés tandis que 50 autres furent  rejetés, car ne répondant pas aux conditions requises. Le wali a ordonné aux membres de la commission de tracer un programme d’action pour des sorties d’une sous-commission avec des réunions préparatoires au niveau de la DRAG pour étudier les dossiers restants et les présenter à la commission de wilaya pour régularisation dans un délai ne pouvant excéder dix (10) jours à compter du 12 novembre 2013. Dans le même ordre d’idées, le wali a demandé aux D.S.A et le directeur de l’O.N.T.A de préparer des fiches techniques des dossiers rejetés et les revoir cas par cas tout en citant les motifs du rejet pour saisir le Ministère de tutelle aux fins de trancher. Enfin, M. le wali a demandé à l’ensemble des membres présents la stricte application des instructions contenues dans les lois de la République, en mettant l’accent sur les objectifs escomptés du secteur avec la nécessité d’aménagement des ressources et périmètres agricoles avec l’utilisation à bon escient des terres
agricoles.               

B. Boufaden
Samedi 16 Novembre 2013 - 17:19
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