REFLEXION

MASCARA : Clôture de la session criminelle 2010



Selon une source proche de la cour de justice de la Wilaya de Mascara, on apprend que la 3EME session criminelle a été clôturée la semaine écoulée après avoir programmé 99 affaires parmi lesquelles  84 ont été traitées soit 84,84% des affaires inscrites. Le Nombre de personnes inculpées est de 195 dont 7 Femmes desquels 108 se trouvaient en prison, 65 en liberté provisoire et 22 en fuite. Les 84 affaires traitées se sont soldées par 36 acquittements. 7 sursis, 48 condamnations à 5 ans, 39 condamnations entre 5 et 10 ans, 19 condamnations entre 10 et 20 ans, 2 condamnations à mort. Les affaires par catégorie sont: Contre les personnes 13  dont 6 Pour homicide volontaire, 7 pour tentative d’homicide volontaires, O2 pour agression volontaire, O7 Pour viol, O1 pour enlèvement 11 pour attentat à la pudeur, les affaires touchant les biens sont au nombre de 14 dont 1O pour vol et O4 incendie volontaire, les affaires touchant le fisc 18, la drogue O1, la corruption O1 et le faux et usage de faux 1O.  Ces chiffres ont été communiqués par M.Le Procureur Général de la cour de Mascara, lors d’un point de presse auquel le représentant de notre bureau n’a pu participer pour des empêchements.           


B. Boufaden
Dimanche 2 Janvier 2011 - 11:46
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RÉGION
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