REFLEXION

MASCARA : Bilan des activités de la Direction Régionale Ouest



En marge de la réunion régionale tenue au niveau de la Direction de la Wilaya de Mascara, le directeur régional a communiqué un bilan d’activité de l’année 2OO9 et le premier semestre 2O1O ; Pour les huiles de friture, il y a 5O5 interventions ou ont été effectués 23 prélèvements qui ont permis aux contrôleurs d’adresser O3 PV, les même services ont procédé au contrôle de 3467 sociétés pour relever 35O8 infractions dont 3166 cas de défaut de publicité, 214 cas pour exercice d’activité commerciale sous forme sédentaire, sans locale , 125 cas d’opposition au contrôle, 3166 PV, 214 propositions radiation du registre de commerce, 165 inscription au fichier nationale des fraudeurs. Concernant le contrôle du ciment, ce produit qui est devenu objet de spéculation, pour le seul premier trimestre 2O1O, on note 313 interventions qui donnent 328 infractions, 1O2 cas de défaut de facturation, 79 cas d’opposition au contrôle, 45 cas exercice d’activité sans local, 29 cas de défaut d’information sur prix, 16 cas de revente en état ; 1O cas de défaut de présentation du registre de commerce, 12 cas de pratique frauduleuse, 11 cas de factures non conforme, O9 cas de falsification de documents (RC) et O9 cas de procuration illégale. 243 PV sont établis, une quantité de 131 tonnes saisie pour un montant de 1.274.28O,OO DA et chiffre d’affaire dissimulé (vente sans factures) de 5,881 Milliards de DA, 21 cas de fermetures de locaux, O8 cas proposés à la radiation du registre de commerce et 11 cas d’inscription au fichier national des fraudeurs. Pour le département de la pratique commerciale 16362 interventions ont eu lieu ou furent enregistrés 5181 infractions, 4914 PV, un chiffre d’affaire dissimulé de 4,633 milliards de DA, une marchandise saisie évaluée à 1,492 milliard DA, la fermeture de 396 locaux et 347 fermetures exécutées. Pour le Département du contrôle de la qualité, 23242 interventions ont été effectuées et 812 prélèvements dont 222 non conformes, 298O Infractions enregistrées, 29O3 PV établis, une marchandise saisie estimée à 2.868.46O DA et la fermeture de 156 locaux.

B.Boufaden
Mercredi 11 Août 2010 - 10:26
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RÉGION
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