REFLEXION

MASCARA : 249 dossiers de concession de terres agricoles en étude



Le wali de Mascara a présidé, durant la journée du 30 décembre 2013, une réunion au  niveau du cabinet en présence de certains directeurs de l’exécutif pour traiter 249 dossiers litigieux conformément à la circulaire ministérielle n°654 du 11/09/2012 qui définit  les modalités pour obtenir le droit de jouissance de concession de terres. Le wali a demandé aux présents d’appliquer le contenu de la circulaire et l’application des lois de la République. La commission a accepté 176 cas parmi les 249 cas présentés qui répondent aux conditions prescrites sur la circulaire et le refus de 73 cas. Les membres de la commission ont prévu des sorties sur le terrain et des réunions périodiques au niveau de l’administration de la réglementation des affaires sociales de la wilaya pour achever cette opération dans les plus brefs délais. Le wali a de son coté ordonné aux membres de cette commission d’appliquer les directives dictées suivant les lois de la République afin de permettre l’exploitation  totale des terres agricoles sur tout le territoire de la wilaya.                 

B. Boufaden
Mercredi 1 Janvier 2014 - 16:48
Lu 59 fois
RÉGION
               Partager Partager

A LA UNE | ACTUALITÉ | MOSTAGANEM | RÉGION | CULTURE | SPORTS | CHRONIQUE | DOSSIERS | ISLAMIYATE | Edito | RAMADANIATE | NON-DITS | DÉBAT DU JOUR | TRIBUNE LIBRE | PUB | Spécial 1er Novembre 54 | Aidons-les ! | MOSTA-HIER | بالعربي






Edition du 08-12-2016.pdf
2.77 Mo - 07/12/2016





Flux RSS


Retrouvez-nous sur Google+