REFLEXION

MAROC : Une justice instrumentalisée pour régler des comptes politiques

Les avocates des militants sahraouis, jugés par la Cour d’appel de Rabat, ont dénoncé à Paris la justice marocaine qui a été instrumentalisée pour régler des comptes politiques, après six mois d’audience marqués par l’absence de preuves.



La justice est instrumentalisée pour régler des comptes politiques entre Etats et avec le Front Polisario, ont affirmé les deux avocates Ingrid Metton et Olfa Ouled, toutes deux expulsées violemment du Maroc, dans une conférence de presse à l’occasion de la publication d’un rapport d’observations de la défense sur le procès de Gdeim Izik devant la Cour d’appel de Rabat. Le rapport sera envoyé au président français Emmanuel Macron, au ministère des Affaires étrangères, aux ambassades, aux institutions internationales et aux ONG. En l’absence de preuve pour condamner les militants sahraouis pour des faits de violence commis sur les agents des forces publiques, entraînant la mort avec intention de la donner, d’ association de malfaiteurs dans le but de commettre un crime  et de  profanation de cadavres, les parties civiles ont demandé à la Cour d’appel de requalifier les faits en atteinte à la sûreté de l’Etat. Les deux avocates ont estimé que la tentative de requalification vise à présenter les accusés comme des terroristes ou des fomenteurs d’un état de guerre par des forces extérieures, soulignant que les réquisitoires du procureur, qui a demandé la même peine pour tous les accusés,  montrent une volonté de punition collective des accusés pour leur engagement. Les deux avocates ont évoqué la présentation de nouveaux  éléments de preuve qui ne sont pas crédibles, citant des autopsies inopérantes qui font état de simples rapports de défunts, impossible de déterminer les causes de la mort et l’absence de toute analyse scientifique des pièces à conviction. Par les 28 nouveaux témoins convoqués par l’accusation, beaucoup n’ont fait état que de violences généralisées et aucun n’a été en capacité d’identifier les accusés , ont-elles ajouté, relevant que les écoutes téléphoniques présentées dans le dossier par l’accusation  n’ont aucun lien avec les faits, de même pour le montage à charge d’un film, déjà présenté au tribunal militaire, ne permet d’identifier ni l’un des accusés ni les victimes. Durant le procès, les accusés ont été interrogés sur des procès-verbaux qu’ils affirment avoir signé sous la torture, mais la Cour d’appel a refusé de prendre en considération la décision du Comité de l’Onu contre la torture. La décision du Comité de l’Onu contre la torture, rappelle-t-on, a condamné le Maroc pour de multiples violations de la Convention contre la torture : torture pendant l’arrestation, l’interrogatoire et la détention du militant sahraoui Naâma Asfari, absence d’enquête sur les allégations de torture répétées, violation de l’obligation de garantir le droit de porter plainte à travers des représailles contre la victime et l’un de ses avocats, violation de l’obligation d’indemnisation et réparation, prise en compte d’aveux signés sous la torture et mauvais traitements en détention. En dépit de cela, la Cour d’appel a refusé de faire droit aux multiples demandes de la défense d’exclure ces procès-verbaux de la procédure, ont-elles déploré, faisant observer que les expertises médicales présentées par la cour sur la torture des accusés sont tronquées. Quatre experts internationaux mandatés pour réaliser des contre-expertises attestent que les expertises marocaines ne sont pas crédibles et, au contraire, que les allégations des accusés le sont , ont-elles indiqué, rappelant par ailleurs que les avocats de la défense ont été sans cesse interrompus, voire insultés. Elles ont exprimé, après six mois d’audience, leur crainte de voir la Cour d’appel de Rabat prononcer de lourdes peines pour des faits toujours indéterminés.

Le procès de "Gdeim Izik"
touche à sa fin
Le procès de 25 Sahraouis accusés d'être derrière la mort de onze membres des forces de l'ordre marocaines en 2010 touche à sa fin près de Rabat, avec un verdict attendu début juillet. Les plaidoiries de la défense se sont terminées jeudi devant le tribunal de Salé, a indiqué à l'AFP Brahim Rachidi, avocat d'une des familles des victimes. A l'issue d'une audience mardi, le procureur avait requis de "lourdes peines sans les spécifier", tout en laissant au tribunal la possibilité de requalifier les faits. "Le parquet est persuadé que les pièces à conviction examinées confirment la culpabilité des accusés dont certains ont été pris en flagrant délit", a déclaré à la presse le procureur général, Hassan Daki. De leur côté, les avocats des accusés, commis d'office par le tribunal après le retrait des accusés et de leur défense à la mi-mai, ont contesté certaines preuves présentées, et soulevé mercredi "l'irrégularité d'adresser de nouveaux chefs d'accusation ou de requalifier les actes pour des peines plus lourdes", toujours selon le procureur. Avant les délibérations, les accusés, qui refusent désormais de rejoindre la salle d'audience pour comparaître, seront appelés à la barre pour s'exprimer.
"Le verdict devrait tomber début juillet", a fait savoir l'avocat marocain. Le "procès de Gdeim Izik", du nom du camp de déplacés où onze policiers et gendarmes marocains ont trouvé la mort  en novembre 2010 près de la ville de Laâyoune, au Sahara occidental sous occupation marocaine, avait repris fin décembre devant une juridiction civile, après un premier jugement devant un tribunal militaire en 2013 au Maroc. A l'issue du premier procès, 25 Sahraouis avaient été condamnés à des peines allant de 20 ans de réclusion à la perpétuité. Face aux contestations d'ONG et de proches des condamnés, et à la suite d'une réforme de la justice militaire marocaine, l'affaire a été renvoyée devant une juridiction civile. Les accusés et leur défense s'étaient retirés du procès pour dénoncer ses "irrégularités", selon l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT), qui coordonne une partie de la défense des accusés. Mardi, cette même association a "déposé une requête auprès de plusieurs rapporteurs spéciaux de l'ONU" pour "dénoncer les violations graves" subies selon elle par les militants sahraouis, qui "font l'objet d'un procès inique, caractérisé notamment par la prise en compte d'aveux signés sous la torture". Au Maroc, cette affaire reste sensible, avec en toile de fond le dossier du Sahara occidental, ancienne colonie espagnole occupée en grande partie par le royaume chérifien.

 

Ismain
Samedi 17 Juin 2017 - 18:50
Lu 359 fois
ACTUALITÉ
               Partager Partager

A LA UNE | ACTUALITÉ | MOSTAGANEM | RÉGION | CULTURE | SPORTS | CHRONIQUE | DOSSIERS | ISLAMIYATE | Edito | RAMADANIATE | NON-DITS | DÉBAT DU JOUR | TRIBUNE LIBRE | PUB | Spécial 1er Novembre 54 | Aidons-les ! | MOSTA-HIER | بالعربي






Edition du 17-10-2017.pdf
8.41 Mo - 16/10/2017





Flux RSS


Retrouvez-nous sur Google+