REFLEXION

MARCHES PUBLICS : Le nouveau code ne concernera pas les entreprises



Le nouveau code des marchés publics, actuellement en phase de finalisation par le gouvernement, ne devrait pas s’appliquer aux entreprises publiques, a appris TSA d’une source proche du dossier. « Les entreprises publiques ne seront pas soumises au code des marchés publiques tel quel est finalisé », affirme notre source. Le nouveau code des marchés publics sera appliqué aux projets financés entièrement ou partiellement par l’Etat, comme les logements sociaux, les barrages, les routes, les autoroutes, selon la même source.
Fin 2009, le premier ministre Ahmed Ouyahia, dans une instruction, avait demandé au ministre des Finances d’étudier la possibilité de soumettre les entreprises publiques au code des marchés publics, dans le cadre de la politique de lutte contre la corruption dans l’attribution des contrats. Le ministère des Finances a mené des consultations avec les opérateurs économiques du secteur public sur le sujet. Le gouvernement a demandé à certains gestionnaires dans le secteur public de fournir des avis sur la possibilité de soumettre les entreprises publiques au code des marchés publics.
«Les procédures de passation de marchés publics sont longues et lourdes. Elles ne sont pas adaptées aux entreprises économiques qui ont besoin plutôt de flexibilité pour agir rapidement et faire face à la concurrence et réaliser dans les délais des projets de qualité », affirme le directeur d’une entreprise à capitaux publics. Ce dernier, comme la majorité des managers publics, ont émis des réserves sur l’élargissement de l’application du code des marchés publics aux entreprises. Selon eux, ce code devrait se limiter aux seules administrations.
Des patrons du public estiment qu’une décision de soumettre les entreprises au code des marchés publics devra concerner aussi bien le public que le privé pour garantir des conditions de concurrence loyales sur le marché entre les deux secteurs.

Sadek
Lundi 22 Mars 2010 - 10:59
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ACTUALITÉ
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