REFLEXION

MAHDIA-TIARET:Pour échapper aux obligations du service national, il falsifie un livret de famille



MAHDIA-TIARET:Pour échapper aux obligations du service national, il falsifie un livret de famille


Mahdia Daïra Pilote pour la biométrie enregistre une falsification de documents officiels d’état civil dans une de ses commune. En effet, Le premier vice président de l’assemblée populaire communale de Mahdia (H.A) et un agent en fonction au service de l’état civile se sont rendus coupables de faux en écriture publique pour permettre à un citoyen d’échapper aux obligations du service national en lui délivrant un livret de famille sur lequel ils ont sciemment omis de porter le nombre réel des membres de la famille.

Un citoyen voulant éviter d’exécuter son devoir national (service national), s’est présenté aux deux fonctionnaires et leur expliqua son méfait qui consiste en l’obtention de faux documents pour pouvoir prétendre à une mesure de soutien de famille pour échapper aux obligations du service national. Etant membre d’une famille qui se compose de neuf membres et dont il n’est pas l’ainé, donc son cas ne peut ouvrir droit à une exemption du service national. En commun accord avec le premier vice président et le préposé de l’état civil, ce citoyen s’est fait délivré un livret de famille sur lequel ne sont inscrits que 6  membres dont il est l’ainé, alors que la famille en compte onze. Il déposa sa demande de dispense et après l’enquête d’usage, il a été établi que l’intéressé a présenté de faux documents. Les éléments de la gendarmerie nationale de Mahdia procèdent à une enquête pour déterminer les circonstances et les conséquences des faits établis.                                                 


El mohcine
Vendredi 27 Mars 2009 - 22:03
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