REFLEXION

MADAME MAATOUGUI, DIRECTRICE DES IMPoTS LORS D’UN POINT DE PRESSE : ‘’Les contribuables sont invités à déposer leurs épargnes en banque’’

En marge des journées ‘’Portes Ouvertes’’ sur l’administration fiscale au niveau national, la Directrice des Impôts de wilaya de la Mostaganem, Mme. H. Maâtougui a tenu un point de presse, afin de se rapprocher des citoyens et faire connaître en détail les trois principaux volets du travail mené par la Direction Générale des Impôts et ce dans le cadre du programme de conformité fiscale volontaire qui a débuté le 2 août 2015, tel que prévu par la loi de finances complémentaire 2015 pour intégrer les fonds informels dans la sphère bancaire.



L’Administration fiscale informe ses usagers et le public qu’un programme de conformité fiscale volontaire est mis en place à compter du 02 août 2015", nous a indiqué Mme la Directrice, très bonne francophone pour une représentante d’une institution publique. Le programme de conformité fiscale volontaire" est appliqué selon l’article 43 de la LFC 2015, où il est précisé que "les sommes déposées, dans ce cadre, auprès des banques, par toute personne, quelle que soit sa situation, font l’objet d'une taxation forfaitaire libératoire au taux de 7%". Les sources de ces fonds ou les transactions qui en sont l’origine doivent être légitimes et ne correspondent à aucun acte incriminé par le code pénal et la législation régissant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, bien évidemment. La même disposition de la LFC 2015 fixe au 31 décembre 2016 la date limite de mise en œuvre de ce dispositif.  « Il s’agit d’un programme fiscal national très important pour les contribuables appelés à se diriger vers les banques afin de se mettre en légalité vis-à-vis du Ministère des Finances, surtout dans ce contexte économique délicat’’ a affirmé la Directrice des Impôts.  Les autres axes à l’ordre du jour lors de la conférence de presse, sont la facilitation fiscale avec un projet de télédéclaration en ligne qui est toujours en cours, l’allègement du dossier fiscal pour les nouveaux contractants pour la déclaration fiscale (G50) dont le paiement des taxes est différé, dans le cadre de l’amélioration de la relation entre le contribuable et l’administration fiscale. Dans ce sens, la Directrice nous a informés que des boxes de rendez-vous sont mis à disposition de tous les citoyens désireux de prendre contact avec des conseillers fiscaux pour la facilitation des démarches relatives aux domaines de la Direction des Impôts, dont le lancement a été effectué en 2011, grâce à l’impulsion du président de la République M. Abdelaziz Bouteflika qui a le souci de rapprocher le citoyen des administrations. Interrogée par Réflexion sur la brûlante question du bilan de l’évasion fiscale pour l’exercice de l’année écoulée 2015 la Directrice Mme. H. Maâtougui n'a pas dévoilé le montant de l'année au niveau de la wilaya.

A.S.Mohsen
Mercredi 30 Mars 2016 - 19:45
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MOSTAGANEM
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