REFLEXION

Litige autour d’un lopin de terre à Sig

Une doléance est adressée au Ministère de la justice par un propriétaire d’une exploitation agricole sise au douar Keramim dans la commune de Allaimia relevant de la Daïra de Sig.



Litige autour d’un lopin de terre à Sig
En effet, le plaignant déclare avoir acquis  en 1994, une parcelle de terre d’une superficie de 1ha 92a auprès de Mme M.K qui n’est  autre que sa mère suivant acte de reconnaissance  avec promesse de régularisation de la situation après le passage du cadastre. En 2OO2 après que la superficie fût cadastrée, une fiche de propriété est remise à la dame. En 2OO4, cette dame fit  une annonce dans un quotidien national pour la vente du terrain qui revient en réalité à la personne acquéreuse qui est B.A, cette dernière demande un expert, suivi par une contre expertise puisque la première expertise ne porte pas sur les bâtis. La justice donne gain de cause à la propriétaire reconnue sur acte, alors que l’acquéreur a investi d’importantes sommes sur cette terre qui se résume par la construction de 5 hangars d’un volume de (35x12) (12x1O) (25x6) (1Ox5) et une véranda de (15x5) ; la construction de 1O bâches pour  la conserverie d’olive, d’un mur d’enceinte de 168 mètres sur une hauteur de 3 mètres, la plantation de 2OO arbres d’olives qui ont 16 ans d’âge, 1OO figuiers du même âge, 2OO mètres de figues barbarie et divers arbres fruitiers. Le terrain en question demeure en réalité une propriété familiale dans l’indivision dont les héritiers n’ont jamais procédé à la régularisation vu qu’on leur a signifié  que cette parcelle ne figure pas sur les registres au niveau de la conservation. Les responsables disent qu’elle n’est pas inscrite sur leur registre, malgré plusieurs tentatives faites à ce niveau aucune solution n’est trouvée à notre problème disait le plaignant et je risque de perdre la parcelle et la production qui se trouve dessus. Je suis victime d’une arnaque faite par ma mère à mon égard, et je demande l’intervention de Monsieur le Ministre de la justice et les autorités de la wilaya de Mascara pour ouvrir une enquête sur cette exploitation. Mon investissement semble être tombé à l’eau malgré plusieurs années de labeur durant lesquelles je me suis mobilisé ainsi que mes enfants dans le but de rentabiliser une terre qui se trouvait à l’abandon.

B.Boufaden
Samedi 25 Février 2012 - 10:55
Lu 276 fois
RÉGION
               Partager Partager

A LA UNE | ACTUALITÉ | MOSTAGANEM | RÉGION | CULTURE | SPORTS | CHRONIQUE | DOSSIERS | ISLAMIYATE | Edito | RAMADANIATE | NON-DITS | DÉBAT DU JOUR | TRIBUNE LIBRE | PUB | Spécial 1er Novembre 54 | Aidons-les ! | MOSTA-HIER | بالعربي






Edition du 08-12-2016.pdf
2.77 Mo - 07/12/2016





Flux RSS


Retrouvez-nous sur Google+