REFLEXION

Lettre ouverte A Monsieur Le Ministre De La Justice, Garde Des Sceaux

POUR LES HÉRITIERS SPOLIES / M. AEK TOUATI / ADRESSE : CITE 94 LOGEMENTS KHARROUBA 02 BA N° 47- MOSTAGANEM---------
Peut – on décemment certifier qu’un, cancéreux en phase terminale, agonisant et sous morphiniques, avec accessoires de survie visibles à l’extérieur est en bonne santé physique et mentale ? Comment peut-on faire signer un « acte de vente » à un malade dans cet état ?
QUELLE VALEUR A DONC UN TEL DOCUMENTS ? COMMENT A -T-ON PU EN TENIR COMPTE ET COMMENT LA JUSTICE A-T-ELLE PU LE LEGITIMER AU LIEU DE LE DENONCER ?....



Lettre ouverte A Monsieur Le Ministre De La Justice, Garde Des Sceaux
                                  Je m’explique :

Lundi 21 janvier 2013 à 11 heures, la cour de Mostaganem, sous la présidence de madame  la juge, a rendu publique  sa décision de nous débouter, mes deux frères et moi, de notre demande d’annulation d’un  « acte de vente  frauduleux » qu’aurait signé feu notre père, malade chronique et agonisant suite à une grave opération, au profit exclusif de sa dernière épouse Lemhal kheira bent Benaouda .
Pourtant, tous les éléments permettant l’annulation de la dite vente  ont été soumis à la justice, à savoir, les documents relatifs à son état de santé avant, au moment et après cette transaction et ses antécédents médicaux soit, pour l’essentiel, en dehors de son cancer généralisé à tout son abdomen et de son diabète de type I :
une première opération pour arthrose cervicale suivie du port définitif d’une minerve en 2000.
début 2003, une chute brutale de tension (trois de tension !) consécutive à son état avec séjours aux urgences des Castors, de l’hôpital de Mostaganem et de celui d’Oran.
Deux opérations pour angioplastie coronaire (du coeur donc) en 2005…(cf. plus loin le rapport médical du Pr. Zitouni Alger)
Les évènements se précipitèrent le 24 février 2008 lorsque , après une sérieuse alerte, ne s’alimentant même plus du tout depuis des jours et se tordant de douleurs, il est à nouveau transporté aux urgences Che Guevara- Mostaganem où il séjournera jusqu’au 29 février 2008.
(cf. ci-après pièce n°1 : Certificat de présence ).c
Le lendemain 01 Mars 2008, vu son état alarmant, il est transféré d’urgence à la clinique El Azhar Alger.
Le 02 mars 2008, il est opéré par le Professeur Zitouni, éminent chirurgien connu sur la place.
Le compte rendu opératoire était sans équivoque : la tumeur était bourgeonnante, hémorragique et inextirpable car englobant tous les organes digestifs de l’abdomen dont le corps et la queue du pancréas : aucun espoir de rémission n’était permis.
            Le patient est rendu à la famille le 10 mars 2008  avec un dispositif d’alimentation par sonde.
Son cas étant désespéré par le Professeur Zitouni l’avait mis sous morphiniques et avait recommandé à la famille de le laisser finir ses jours chez lui, le malade étant dans un piètre état…
(cf. ci-après pièce n°2 : Compte rendu opératoire du Pr Zitouni)
 
OR, le 23 mars 2008, soit exactement trois semaines après cette opération, un certificat de bonne santé physique et mentale  était délivré à la famille par le Docteur Boudinar Lakhdar, expert médical, alors que le malade était dans un état semi comateux et portait sur lui tout son arsenal de survie ! en réalité, ce certificat de bonne santé avait été établi en vue de valider la transaction immobilière vue plus haut, l’immeuble en question étant alors le seul bien resté encore au nom de notre père .  (cf. plus loin).
Ainsi, le 29 mars 2008 eut lieu la « vente » : l’immeuble, sis au 105 avenue Khettab A.E.K Mostaganem, situé donc sur un grand axe, est bâti sur 521 m2  déclarés et compte 3 étages avec, en RDC, un local commercial de 500 m2 actuellement en location.
La transaction se fit par devant le notaire Farhi Said dont l’étude est située au 4ème étage du n°1 de l’avenue Benyahia Belkacem Mostaganem Centre Ville, en présence  du malade ( ?), de la bénéficiaire qui aurait «  accepté la vente », et de témoins très proches de la famille et donc connaissant parfaitement l’état de santé du « vendeur ».
 
( cf. pièce n°3 acte de vente ci-dessous).
Ainsi, de fait et à notre insu, nous étions totalement exclus, de toute forme d’héritage provenant de feu notre père…
- En effet, pur hasard ?..., cette même Lemhal Kheira bent Benaouda s’était déjà accaparé d’un premier immeuble sis au n° 109 de la même avenue, sous la couverture  d’une donation de la part de notre père alors qu’il était au plus mal (les registres des trois centres hospitaliers vus plus haut doivent s’en souvenir… ),bien que ce fut à l’époque le seul bien qu’il possédait. Cette première transaction restée secrète elle aussi jusqu’après le décès de notre père le 05 juin 2008, était et reste contraire à la loi…-
Le 02 avril 2008 , soit donc trois (03) jours après la « vente » du 29 mars 2008 et dix 10 jours après le certificat de bonne santé physique et mentale établi donc le 23 mars 2008, le malade est à nouveau acheminé vers les urgences  Che Guevara- Mostaganem (réanimation) où il séjournera jusqu’au 07 avril 2008.
(cf. pièces n°4 : ci-aprés :certificat de présence).
 
 
Le 16 avril 2008, l’acte de « vente » était établi par les services concernés (cf. plus haut acte de vente)
Le 23 avril 2008, soit une semaine après notre père est réexpédié sur Marseille cette fois-ci, à la clinique Bouchard où on lui fera subir une nouvelle opération malgré les recommandations fermes  du  Pr Zitouni et malgré les mises en garde par les chirurgiens de cette dernière clinique sur les «  risques majeurs »  encourus  .
Le compte rendu opératoire corroborait parfaitement l’avis du Pr.Zitouni sur l’état désastreux du patient et l’inutilité de cette dernière intervention.
 
(cf. pièces n°5 et 6 comptes rendus médicaux docteur Christophe Bastid - Marseille)
Le lendemain de l’opération, le malade sera récupéré par sa sœur qui le gardera à son domicile à Marseille jusqu’au 05 juin 2008, date de son décès…
Entre temps, tous les délais étaient dépassés, toutes les démarches administratives étaient terminées et tous les documents concernant la « vente » de l’immeuble du 105 étaient établis .
Le 04 mai 2008, soit 35 jours après la date de la transaction, 05 jours après   la dernière opération et 1 mois avant le décès du concerné, l’acte de vente était publié (cf. plus haut).
 
Monsieur Le Ministre
Notre père n’ayant évidemment pas pu en jouir, où est donc passé le fruit de la « transaction » ?
Une réévaluation du bien au prix du marché et le partage entre Tous, les héritiers ne sont-ils pas nécessaires ? Ne faudrait-il pas mettre les n° 105 et 109 de l’avenue khettab A.E.K-Mostaganem dans l’escarcelle de Tous les héritiers ? Enfin, monsieur le ministre, l’abus de faiblesse est-il considéré comme  délit dans la  loi  algérienne ?
 
NB/ Tous  les documents en ma possession concernant cette affaire
 
Avec tous nos respects.

Réflexion
Jeudi 7 Février 2013 - 13:44
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