REFLEXION

Les transactions payables par chèque à partir du 1er juillet

À compter du 1er juillet 2015, les paiements supérieurs à 5 millions de dinars pour les transactions immobilières et à 1 million de dinars algériens pour les achats de véhicules neufs, d’équipements industriels, meubles ou autres, s’exécuteront par des moyens scripturaux (chèque, virement, carte de paiement, prélèvement, lettre de change, billet à ordre).



En effet, toutes les transactions financières égales ou supérieures à 5 millions de dinars, seront effectuées par les moyens de paiement scripturaux prévus par la loi- à partir du 1er juillet 2015. Un décret exécutif, signé le 16 juin par le Premier ministre et publié au journal officiel N°33, rendra effet à partir de cette date. À titre d’exemple, le paiement d’un bien immobilier égal ou dépassant ce seuil sera effectué par chèque à travers les circuits bancaires et financiers. Néanmoins, il est stipulé dans ce décret que pour l’achat de matériels roulants – véhicules, tracteurs et autres- des biens et objets de valeurs, des bateaux de plaisance, ce seuil est fixé à un million de dinars. Il en est de même pour le paiement partiel d’une dette dont la somme globale dépasse ce seuil. Tous les organismes et les opérateurs publics et privés sont sommés de mettre en pratique ces nouvelles mesures financières, à défaut de quoi il sera appliqué à leur encontre l’article 31 de la loi no 05-01 correspondant au 6 février 2005, modifiée et complétée, relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Riad
Vendredi 26 Juin 2015 - 18:49
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ACTUALITÉ
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