REFLEXION

Les maires peuvent annuler les décisions des walis



Les maires peuvent annuler les décisions des walis
Le président de l’assemblée populaire communale (APC) a la possibilité, selon le nouveau code communal, d’intenter un recours en annulation contre les décisions prises par le wali, a indiqué le directeur des Libertés publiques et des Affaires juridiques au ministère de l’Intérieur Mohamed Talbi. "Toutes les délibérations prises par l’APC sont exécutoires de plein droit 21 jours après leur dépôt au niveau de la wilaya" sauf celles relatives à " l’aliénation du patrimoine, les conventions de jumelages, l’atteinte aux symboles de l’Etat et de la République", a déclaré M. Talbi à la Chaine III de la radio nationale. "Pour les autres délibérations, elles sont exécutoires et le nouveau code communal a introduit une nouveauté, la possibilité qui est offerte à l’assemblée, par le biais du P/APC qui la représente d’intenter un recours en annulation contre les décisions prises par le wali", a précisé M. Talbi en réponse à une question sur les prérogatives "réduites" des P/APC selon le nouveau code communal. Pour lui, le nouveau code communal ne fait que "clarifier" les prérogatives, des uns et des autres, "de l’assemblée et des autorités locales, représentées par la personne du wali".

Réflexion
Mardi 13 Novembre 2012 - 00:00
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NON-DITS
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1.Posté par C CHAREF le 18/11/2012 21:07
POUR QUI PRENEZ-NOUS? POUR DES CANARDS SAUVAGES??

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