REFLEXION

Les conséquences du divorce et le problème de la pension alimentaire

DES MILLIERS D’EPOUX MENACES DE PRISON

Si, en cas de divorce, le code de la famille assure la pension alimentaire et le logement par le père, qui reste le principal tuteur des enfants jusqu’à son décès et à la majorité du garçon et le mariage de la fille, il n’en reste pas moins que la loi est souvent bafouée. Une situation qui renforce davantage plusieurs fléaux tels que la délinquance chez les enfants et le vagabondage de centaines de femmes.



Les conséquences du divorce et le problème de la pension alimentaire
L’abstention des époux à verser la pension alimentaire est une vraie problématique qui cause beaucoup de désagréments et de souffrances  aux femmes divorcées en Algérie. Ceci oblige  ces victimes à recourir souvent aux tribunaux afin d’arracher un droit spolié  injustement par les hommes. Cet état de fait démontre la grande souffrance dont font  preuve des femmes divorcées  qui se lassent continûment pour l’obtention  d’un droit inconditionnel qui est la pension alimentaire et qui désormais menace plus de 3000 époux divorcés de prison en cas de  refus de versement de la prime de pension alimentaire. Ceci dit que le châtiment s’aggravera en fonction du cumul des dettes de la pension qui souvent prennent des années sans que la femme  ne reçoive un seul centime, un vrai parcours du combattant que mène la femme divorcée en dépit du laxisme de la société   dans le but de décrocher cette pension alimentaire qui varie entre 3.000 et 5.000 dinars par enfant mensuellement. Dans ce contexte, toute la lumière a été faite pour mettre en exergue  les souffrances  des femmes divorcées qui mènent de rudes combats pour arracher les droits de leurs enfants et qui s’éternisent souvent dans les rouages des tribunaux. De même que l’impunité laisse le dossier de la  pension alimentaire sans réponse concrète. Les différents avis sur ce sujet ont exhorté les spécialistes à penser à la création d’un fond de solidarité au profit de la famille qui pourrait être une solution durable afin de garantir une pension pour la femme divorcée et assurer ses droits.

Des femmes divorcées témoignent de leur calvaire
Une jeune divorcée N.R âgée de 25 ans qui a été mariée depuis 5 ans et divorcée depuis 2 ans. Après un long et périlleux périple  devant les tribunaux, pour arracher une décision de divorce avec comme acquis le droit à la pension alimentaire pour mes enfants. Cette dernière a déclaré qu’elle avait attendu si longtemps après le jugement du tribunal pour avoir obtenu l’allocation familiale de ses enfants, sans compter les difficultés qu’elle avait rencontré avant d’affronter les tribunaux, avec les évasions de son ex époux pour ne pas verser la pension de ses enfants qui avait totalisé la bagatelle de 16 millions de centimes  et qui malgré  la présentation d’un PV de justice, l’intéressé s’est abstenu à la verser à son ex épouse.  Et depuis ce jugement, selon N.R , elle n’a pas reçu le moindre  centime, ce qui l’a poussée enfin de compte à refuser le droit de visite de son ex mari à ses enfants jusqu’à ce que ce dernier  revient à de meilleurs assentiments d’autant plus que son fils cadet est souffrant de la tuberculose et nécessite beaucoup de frais pour ses soins. N.R raconte également le calvaire qu’endure au quotidien  la femme divorcée et qui commence  par l’incompréhension de la famille en accusant la femme divorcée de responsable  du divorce et  même d’avoir procréer, ce qui décourage sa famille à l’aider dans son combat pour avoir ses droits qui exigent beaucoup d’efforts, notamment l’affront  des  tribunaux   pour arracher son droit légitime qui reste tributaire de l’époux.  N.R a déclaré que beaucoup de mari  use de la politique de la fuite en avant pour se soumettre aux décisions de justice après le divorce. Ceci implique désormais la femme à assumer elle-même  et avec difficultés la responsabilité des charges de ses enfants, ce qui parfois la  pousse à se révolter contre sa famille en violant même la morale. En dépit des  difficultés qui rongent la société, la femme divorcée peut aller jusqu’à quémander pour subvenir aux besoins de ses enfants. L’une des femmes divorcée rencontrée au tribunal d’El Harrach a déclaré que le refus de ses parents de l’aider à subvenir aux besoins de ses enfants et même d’abandonner leur garde  l’avait  obligée malgré elle à recourir à la justice dans l’espoir de faire plier son ex époux  pour accomplir son devoir de paternité. Cette dernière a déclaré que même la procédure de divorce avait pris beaucoup de temps du fait qu’elle ne possédait même pas de quoi engager un avocat, alors qu’elle est séparée de son mari depuis 3 longues années. Cette situation dira t’elle l’avait poussé à sortir mendier dans la rue pour ses 3 enfants,   car leur père ne leur a jamais envoyé le moindre centime.  Et sa misère continue selon elle tant que la justice n’a pas tranché  définitivement sur son cas du fait qu’à chaque audience, l’absence de son ex époux se confirme et pour elle tout retard la pénalise encore davantage. La réalité est amère pour des centaines voire des milliers d’enfants et de femmes divorcées  victimes de la bureaucratie judiciaire où ternisse   des milliers de décisions de justice.

Des ex époux menacés de prison à tout instant
Le mari divorcé se trouve le plus souvent  menacé de prison par son ex épouse à cause de la pension alimentaire. Rarement après un divorce, qu’un conflit ne dégénère pas entre les deux époux. Un vrai règlement de compte envenime leur relation d’antan. Chacun de son côté décide de se venger de l’autre en l’accusant de seul responsable de l’échec. Cette haine se manifeste devant  les tribunaux où chacun des deux époux veut arracher ses droits, notamment le mari qui fait mille calculs sachant qu’il sera appelé à verser  sans condition une pension alimentaire pour ses enfants, où à défaut  il sera menacé par la prison en cas de comportement récalcitrant. Selon les spécialistes, le divorce et ses retombées sont les affaires les plus courantes traitées au niveau des tribunaux.  Ce sondage démontre  que la discorde  entre mari et femme peut engendrer des problèmes intenses liés à la pension alimentaire ayant en conséquence entrainé beaucoup de mari vers les prisons. Cette amère expérience a été vécue par Said qui avait déclaré du tribunal d’El Harrach qu’il  a été incarcéré  trois fois à cause de la pension alimentaire qui avait cumulée 150 milles dinars et qui lui a permis de sortir de prison dès  qu’il avait accepté un échéancier de paiement de la pension alimentaire en faveur de son  ex femme. Said a également raconté l’histoire d’une connaissance qui avait elle-même été incarcérée le jour de son voyage de noce. Cette personne a vécu le calvaire par son ex épouse qui avait fait l’impossible  de le poursuivre en justice pour avoir refusé la pension alimentaire afin de payer le prix fort derrière les barreaux, notamment que celle-ci a appris son remariage ce qui l’avait courroucé encore davantage. Cet état d’âme l’a poussé à la révolte pour le voir croupir en prison.  Said a raconté que l’époux une fois divorcé ne doit pas rechigner à payer la pension  alimentaire à son ex épouse et toute évasion est pratiquement impossible et restera passible de la prison ferme.   
 
Ne pouvant s’acquitter de leurs pensions, ils reprennent leurs ex épouses
Durant ce long périple, il nous a été permis de connaître l’histoire d’une autre personne qui a  eu des démêlés avec la justice à cause de la pension alimentaire. Dans ce  contexte, il y a lieu de signaler que plusieurs cas de divorces ont renoué leur union après des années de séparation. La cause est principalement liée à l’incapacité du mari de pouvoir honorer de payer la pension alimentaire qui s’accumule pour atteindre des millions de centimes  et devient  en conséquence incontrôlable à gérer. Cet état de fait donne beaucoup à réfléchir aux époux qui trouvent que le divorce, est plus compliqué  que la vie en union même avec ses problèmes. Pour ce qui est de la  pension alimentaire,  la justice ne  badine pas,  car après trois jugements, et l’obstination de l’épouse divorcée, la prison est irrémédiable. La seule issue pour remédier au châtiment c’est le retour à l’épouse en échange de son renoncement à la poursuite judiciaire. C’est le cas d’une femme divorcée qui a vu son affaire défilée devant le tribunal de Sidi M’hamed et dont le mari a été condamné pour la prison ferme pour son refus de payer une pension alimentaire depuis 7 ans et qui a atteint la somme exorbitante de 57 millions de centimes.  Devant le tribunal, son avocat a plaidé pour que son mandant retourne à sa femme après 7 ans de divorce en échange du renoncement de sa femme. Un autre cas similaire selon un des avocats qui après une séparation  de 5 ans, les deux époux se sont retrouvés  unis de nouveau une fois toutes les charges retenues contre lui ont été pardonnées par son épouse. Quant à Mustapha 50 ans, un chauffeur de taxi a demandé à son ex épouse selon ses déclarations à s’unir de nouveau et oubliant le passé du fait qu’il avait sur le dos la charge de payer un retard de 8 années  de pension alimentaire. Ce dernier dira qu’il avait divorcé de sa femme suite à une crise de nerfs du fait que cette dernière le suspecter énormément et lui mener la vie dure. Après le divorce, il avoua que son épouse est allée vivre chez ses parents avec ses trois enfants. Mustapha après son divorce, il s’est remarié avec une autre femme sans emploi et enfanta   trois autres enfants. Se trouvant dans une situation déplorable et menacé de peine de prison ferme, Mustapha accepte les conditions draconiennes de sa première épouse celles de se séparer de sa seconde épouse qui vit actuellement chez ses parents et qui attend à son tour sa pension alimentaire.

La location, un autre défi que les divorcées le conçoivent comme un droit 
Le loyer pour les divorcées est une vraie problématique qui se pose avec acuité à cause des hommes qui ne respectent pas la loi. Il y a des époux qui se soumettent aux lois pénales et s’engagent à briguer un loyer pour que son ex épouse puisse vivre  convenablement avec ses enfants. Le loyer contracté pour un début avoisine 12 mois sans plus, mais après, la femme se trouve confrontée au problème d’expulsion si le contrat de location n’est pas renouvelé. Pendant ce temps, le mari aura pris une destination inconnue et devenu introuvable. Alors il sera recherché pour comparaitre à nouveau devant le tribunal, ce qui prendra généralement beaucoup de temps, poussant la femme et ses enfants à des pérégrinations.   Un autre témoignage poignant d’une femme divorcée qui avait bénéficié  d’un logement, mais déclare que la situation où elle vit est déplorable  du fait qu’elle partage le même logement séparé  d’un mur avec son ex époux. Cette dernière estime que cet homme n’a jamais quitté son existence et que la loi ne lui a pas épargné d’éviter sa présence  du fait que ceci lui rappelle les misères qu’elle avait enduré  avec lui.

Les juristes expliquent les failles juridiques et propose un fond spécial
 D’un autre côté, les juristes à la lumière des nouvelles modifications  portées au nouveau code de la famille, ils ont constaté  qu’il existe des failles juridiques  qui ont rendu difficile l’obtention de la pension alimentaire par la femme divorcée d’une manière régulière. Cette faille juridique  a permis à d’innombrables maris divorcés de fuir leurs responsabilités. Un bon nombre de spécialistes et à leur tête des juristes qui ont discuté au sujet du problème de l’application sur le terrain des modifications rapportées sur le code de la famille. A  ce sujet les juristes ont confirmé à l’unanimité  que la pension alimentaire régie par le code de la  famille ne répond pas à la réalité économique du pays.  Le montant de la pension alimentaire selon eux est insignifiant, en plus du loyer qui n’excède pas 4000 Da, ces tarifs sont loin de répondre au pouvoir d’achat qui s’envole jour après jour. La loi oblige également le mari à verser la pension alimentaire sans tenir compte des autres dépenses impromptues qui peuvent surgir à tout moment et qui oblige souvent la femme à en subir le poids. Selon les spécialistes, malgré toutes les modifications apportées, le nouveau code de la famille n’avantage pas la femme divorcée. Avec les innombrables mutations qui secouent la société, le nombre de divorce connait des proportions alarmantes. Ceci met en péril des milliers de femmes divorcées et leurs progénitures et par conséquent se répercute sur les ex époux qui se voient menacés entre le choix douloureux de supporter les charges de la pension soit d’assumer les risques de se trouver derrière les barreaux.    

G.A
Vendredi 25 Mai 2012 - 10:52
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