REFLEXION

Les avocats demandent à être reçus à l’APN

PROJET DE LOI PORTANT PROFESSION D’AVOCAT



Le conseil national de l’Union nationale des barreaux d’Algérie se déclare prêt à être auditionné par la commission juridique de l’Assemblée populaire nationale (APN). Cette instance s’est réunie en fin de semaine dernière pour peaufiner et avaliser les amendements apportés au projet de loi portant profession d’avocat par la commission constituée à cet effet il y a quelques semaines. « Ce travail a été fait en prévision d’une rencontre imminente avec les membres de la commission juridique de l’Assemblée nationale, étant donné que ce texte est déjà à ce niveau, après avoir été approuvé par le conseil des ministres », apprend on auprès d’un membre de l’Union nationale des barreaux d’Algérie. Composée de quinze membres, la commission en question mise en place par la dernière assemblé générale de l’Union nationale des barreaux algériens tenue à Béjaïa, a travaillé pendant deux jours à l’hôtel Mazafran. Les robes noires ont procédé au réaménagement de cinquante articles sur les 131 contenus dans ce texte de loi, considérant que ces derniers portaient atteinte à la liberté d’action et de ton de la défense. Il s’agit notamment de l’article 24 relatif à l’incident d’audience qui stipule que l’avocat mis en cause sera suspendu en attendant que le conseil de discipline tranche sur son cas. La commission propose qu’en cas d’incident d’audience entre l’avocat et le magistrat, chacun d’entre eux doit établir un PV, transmis pour le premier au bâtonnier et pour le second à son supérieur, en insistant sur la nécessité de régler le problème à l’amiable.

Ismain
Samedi 19 Novembre 2011 - 11:09
Lu 232 fois
ACTUALITÉ
               Partager Partager

A LA UNE | ACTUALITÉ | MOSTAGANEM | RÉGION | CULTURE | SPORTS | CHRONIQUE | DOSSIERS | ISLAMIYATE | Edito | RAMADANIATE | NON-DITS | DÉBAT DU JOUR | TRIBUNE LIBRE | PUB | Spécial 1er Novembre 54 | Aidons-les ! | MOSTA-HIER | بالعربي






Edition du 07-12-2016.pdf
3.31 Mo - 06/12/2016





Flux RSS


Retrouvez-nous sur Google+