REFLEXION

Le terrain d’une Zaouia à Es Senia au cœur d’une transaction immobilière douteuse

Un conservateur foncier, un particulier et un importateur au cœur d’une transaction illégale de la vente d’une assiette appartenant au wakf au douar de Sidi Khiar dans la commune d’Es Senia , Oran. L’affaire jugée en octobre 2010 par le tribunal criminel d’Oran.



Le terrain d’une Zaouia à Es Senia au cœur d’une transaction immobilière douteuse
Cette affaire du lot de terrain inventorié comme wakf qui avait été détourné à Sidi Khiar, commune d’Es Sénia, fera son retour devant la même juridiction au cours de la prochaine session criminelle qui débutera vers la mi-mai, a-t-on appris de source proche de ce dossier. Ce retour à la barre fait suite à un double pourvoi en cassation, précise-t-on.
Le 14 octobre 2010, pour rappel, trois condamnations avaient été prononcées dans cette affaire. Il s’agit de M.S., un ex-conservateur foncier par intérim, B.A un particulier, importateur de son état, à qui l’assiette de terrain a été vendue et B.A. membre d’une association religieuse de courant soufisme sous la bannière de la méthode dite «El-Kadiria», qui avaient écopé respectivement de 7 et 5 ans de réclusion criminelle et 2 ans de prison avec sursis. Ceci alors que deux autres accusés dans cette affaire, à savoir le président de la dite association religieuse qui  exerce également comme imam dans une mosquée sise à Haï El-Othmania (ex-Maraval) et un notaire devaient être jugés ultérieurement.  
Lors de ce procès, les deux derniers mis en cause avaient été cités à la barre comme simples témoins et ce, du fait que la Cour suprême n’avait pas encore tranché sur leur pourvoi en cassation contre l’arrêt de la Chambre d’accusation. Cette affaire, qui avait fait couler beaucoup d’encre à l’époque, a trait à un lot de terrain d’une superficie de 5.229 m² octroyé par l’Agence foncière de la wilaya d’Oran à ladite association religieuse contre le prix symbolique de 35.000 DA et ce, à titre précis et exclusif d’y réaliser un établissement de culte comprenant une zaouïa et une école coranique.  Au lieu et à la place de quoi, cette assiette sera utilisée à mauvais escient puisqu’elle a été détournée de sa vocation juridique et légale pour être exploitée à des fins mercantiles, avec la sombre connivence du premier responsable de l’association qui devait piloter le projet de la zaouïa. L’affaire fut mise au grand jour le 6 janvier 2009, lorsque le parquet donna suite à une correspondance du wali par l’ouverture d’une enquête pour faire la lumière sur le détournement du foncier en question à la faveur d’une sombre entente entre le président de cette association religieuse, un particulier et des officiers publics, un notaire et un conservateur foncier. Le président de l’association et le notaire mis en cause, cités en témoins à titre de simple renseignement, ne pouvaient être jugés au cours de ce procès du fait qu’ils s’étaient pourvus en cassation durant la procédure. Octroyée par l’Agence foncière de wilaya à l’association religieuse en question, l’assiette de terrain, d’une superficie de 5.229 m², pour un prix symbolique de 35.000 dinars, dans l’objectif précis d’y ériger une zaouïa et une école coranique. Quelque temps plus tard, ce bien «habous» ou «wakf», dont l’association ne pouvait disposer en aucun cas du fait que c’est un bien inaliénable et incessible, a été vendu à un particulier, plutôt bradé, puisque le prix n’était que de 3 millions de dinars. L’un des artifices dont est entachée cette transaction illicite, le changement des délimitations du terrain de 5.229 m², qui a été sciemment confondu avec une parcelle adjacente d’une consistance de 2.965 m². L’enregistrement par le conservateur foncier de l’acte de vente en un temps record de 24 heures, à lui seul rendait suspect cet employé.  L’Agence foncière de wilaya d’Oran et l’association religieuse en question se sont constituées parties civiles.

Medjadji H
Mercredi 25 Avril 2012 - 10:26
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