REFLEXION

Le terrain d’un fils de Chahid détourné par l’APC de Mostaganem

ALORS QU’UN TERRAIN « ESPACE VERT » A PROXIMITE TRANSFORME EN BUILDING

M. Baghdadli Maamar Fayçal, agissant par procuration au nom de Touati Nada fille du feu fils de Chahid Ahmed, s’est présenté à notre rédaction pour nous faire part de son inquiétude concernant le lot de terrain n°149 situé dans l’avenue Mohamed Khemisti et que son père avait acquis en 1981 voir ordre de versement du 18 février 1981.



Le terrain d’un fils de Chahid détourné par l’APC de Mostaganem
Il nous a informé, que l’APC s’est appropriée  le lot pour en faire un espace vert, alors que le lot en question fait toujours l’objet de revendication de la part des héritiers qui attendent une régularisation depuis, mais en vain. Selon M. Baghdadli Fayçal, «  aujourd’hui nous sommes venus pour nous faire entendre par les autorités et notamment par M. le wali  à travers le journal Réflexion, notre appel s’inscrit dans le droit et la justice en espérant qu’elle nous sera rendue, car nous avons épuisé tous les  recours allant d’une administration à une autre pour rétablir le fils d’un Chahid dans ses droits mais aucune suite ne nous a été donnée, aussi nous sommes en droit de nous demander ce qui se passe et pourquoi personne ne veut nous expliquer, ni même nous mettre au fait de ce qui motive ces réactions apparemment douteuses de la part des autorités que nous avons approché .Celui ci  a déclaré,  qu’il était dans le flou total de par les réponses des responsables qui sont tellement confuses.

Un terrain n’appartenant pas aux domaines transferé vers les services de la commune
Selon lui le défunt fils du Chahid Touati Ahmed avait acquis un lot de terrain à bâtir portant le n°149 dans le périmètre urbain de la commune de Mostaganem, comme signalé ci-dessus, mais aux dernières nouvelles  nous avons su qu’il avait fait l’objet d’un transfert des domaines vers les services de la commune en date du 29 novembre 1984 avec formalité de publicité,   alors que ce lot avait déjà fait l’objet d’une acquisition  par le défunt  et avait été payé. Aujourd’hui on se demande, de quel droit avait on procédé à une telle opération, alors que le lot en question avait été acquis par le défunt. Pour mieux comprendre il est à signaler que le terrain en question, d’une superficie cadastrale de 379 m2 et qui fait l’objet de demande de restitution de la part des héritiers du défunt, se trouve, sur l’Avenue Khemisti, limité  à l’Est, à l’Ouest  et au sud par des habitations. A ce propos il est à rappeler selon M. Baghdadli  que le défunt n’a pu obtenir les documents du fait qu’il est décédé, et ce n’est que par la suite que l’on a entrepris les démarches pour obtenir ses droits mais en vain. Ce qui est étrange dans tout cela  c’est l’incendie  qui a été à l’origine de la destruction des archives et qui s’est produit au service technique, en 1999.  Mais  il reste toujours des traces comme les registres et les procès verbaux de délibération, c’est pour cela que nous invitons les responsables concernés à les consulter et voir : « La délibération collective d’attribution de lot de terrain du 3 janvier 1981 au niveau du registre du secrétariat général de l’APC de Mostaganem à la page 157 ». Toujours dans ce même contexte, l’intéressé avait été reçu, selon lui en audience le 5 janvier 2012 par le chef de Daïra de Mostaganem, pour voir dans quelles mesures il serait possible de rétablir dans leurs droits les héritiers du défunt fils et selon notre interlocuteur, malgré les quelques documents en notre possession, à savoir : la déclaration de versement délivrée par l’administration des impôts  et le certificat de transfert du lot en question, ne semblaient pas convaincants et sa réponse était on ne peut plus claire à tel point que je me suis senti humilié dira-t-il. « Ce qui m’étonne nous expliquera-t-il c’est qu’il n’a même pas essayé d’étudier notre requête malgré que je lui ais demandé de vérifier l’authenticité des documents. Ce dernier n’a rien voulu savoir, même concernant la délivrance d’un duplicata de l’Acte administratif au vu des documents et du fait nous étions dans l’impasse et ce, depuis que les archives en question ont brulé lors de l’incendie. Pour avoir plus de précisions, notre équipe s’est déplacée au niveau de l’APC pour avoir plus d’explications concernant la situation du lot 149. Reçu par le secrétaire général ce dernier nous a déclaré qu’il n’était pas au courant et que seul le P/APC pouvait nous renseigner, cependant celui-ci était de sortie et après une longue attente nous nous sommes résignés à rentrer.  Par cette publication, le plaignant, lance un appel au wali pour intervenir dans cette affaire qui n’a que trop duré pour pouvoir restituer le dit terrain à son propriétaire légitime.

Réflexion
Mercredi 18 Janvier 2012 - 21:30
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