REFLEXION

Le nouveau code de la route : Durcissement et lourdes peines aux chauffards.

Le nouveau code de la route sera en application après la publication des textes dans le journal officiel ordonnance 09-03- du 22.07.2009,il sera donc modifier et complètera la loi N°01-14 du 19.08. 2001 relative à l'organisation de la sécurité de la police de la circulation routière ,les contrevenants seront sanctionnés par des mesures de durcissement .



La première nouveauté de ce nouveau code de la route institue le permis à point et le permis de conduire probatoire ainsi que le brevet professionnel exigé pour le transport public des voyageurs et des marchandises. Le permis à point signifie qui c' est un outil modulaire et pédagogique visant d'y responsabiliser les chauffeurs, sensibiliser tout en renforçant la lutte contre l'insécurité routière or que le second permis probatoire est provisoire pour la catégorie obtenue depuis moins de deux (2) années et ce à compter de la date de succès à l'examen pratique.
Sachons bien que ce nouveau code de la circulation routière prévoit de lourdes peines pour reprimer les contrevenants en état d'ivresse comme étant dans un état de consommation d'alcool dans le sang à un taux égal ou supérieur à 0,20 gr. pour 1000 ml, de ce côté là, la loi prévoit un nouveau dispositif de contrôle à travers l'analyse salivaire c'est à l'appareil de détecter la présence ou non des stupéfiants , drogues ou alcool à travers cette analyse-La loi précise que lors des contrôles de routine et en cas d'accident corporel de la circulation routière ,les agents et éléments de la sécurité (police ou gendarme) is en place dans des barrages fixes ou autres ....... soumettent au conducteur de tout type de véhicule en circulation présumé en état d’ivresse impliqué dans l'accident faisant preuves de dépistage alcoolique par la méthode de l'expiration d'air et de détection de la consommation des stupéfiants ou alcool toujours l'intermédiaire du dispositif d'analyse salivaire.
Ainsi, si les test de l'alcoolémie sont donc positifs là le conducteur est sévèrement sanctionné t même puni d'emprisonnement allant de deux à cinq ans et une amende ente 100.000 et 300.000 da ,tout chauffeur devenu chauffard jugé en état d'ivresse commettant un homicide volontaire ,le véhicule ayant servit à l'accident relevant des poids lourds ,du transport en commun ou du transport de matières dangereuses son conducteur est sévèrement puni d'emprisonnement de 2 à 5 ans et une amende allant entre 1000.000 et 500.000 da ,également d'autres
contrevenants dans ce nouveau texte du code de la circulation est bien claire et explicatif en quatre degrés ,contraventions de 1er degré sont puni d'une amende forfaitaire entre 2000 et 2500 da ,ces amendes relevées des défauts d’éclairage ,de freinage et de signalisation or l'empiétement sur la ligne continue est considéré une contraventions de 2éme degré qui est en même tant d'une amende forfaitaire allant de 2000 à 3000 da ,tandis que le franchissement de la ligne continue est considéré comme faute grave de 4éme degré que son auteur est puni d'une amende forfaitaire de 4000 à 6000 da .et comme la manquement ou l'oubli du port de la ceinture de sécurité considéré comme faute de 3éme degré toujours en application du nouveau texte le conducteur est sanctionné d'une amende forfaitaire allant de 2000 à 4000 dac est la même amende en contravention de l'usage du portable en conduisant le véhicule ou l'utilisation de la radio avec les écouteurs

Della Kader
Dimanche 16 Août 2009 - 08:00
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ACTUALITÉ
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