REFLEXION

Le délai d’acquittement de la vignette automobile fixé au 2 juin



La période légale d’acquittement obligatoire de la vignette automobile 2014 débutera le 4 mai prochain et durera jusqu’au 2 juin, selon une décision du ministère des finances, publiée dimanche au journal officiel .Cette décision signée le 20 mars dernier par le ministre des Finances, Karim Djoudi, souligne que le directeur général des impôts est chargé de l’exécution de la présente mesure. La vignette est disponible auprès des recettes des impôts et des recettes d’Algérie poste et devrait être vendue aux mêmes tarifs que 2013 et les années précédentes. Selon les modalités d’acquittement annuel, le prix de cette vignette instaurée par la loi de Finances 1998, variera pour les véhicules de tourisme de moins de 3 ans d’âge entre 1.500 et 8.000 Da en fonction de la puissance de la motorisation. Le montant de cette vignette est compris respectivement entre 1.000 Da et 4.000 Da pour les véhicules ayant entre 3 et 6 ans d’âge, entre 700 et 3.000 Da pour les 6 à 10 ans et entre 300 et 2.000 Da pour les véhicules de plus de 10 ans. Pour les véhicules utilitaires, la vignette varie entre 5.000 et 15.000 Da pour ceux de moins de 5 ans d’âge, et entre 2.000 et 7.000 Da pour ceux de 5 ans d’âge et plus. Les véhicules de transport en commun des voyageurs sont soumis à une vignette dont le prix se situe entre 4.000 et 15.000 Da pour ceux de moins de 5 ans d’âge, et entre 2.000 et 7.000 Da pour ceux de 5 ans et plus. Quant aux véhicules dont l’année de mise en circulation est inconnue (immatriculés 122), ils sont soumis à une vignette de 300 Da pour les véhicules de tourisme et de 2.000 Da pour les utilitaires. Toutefois, l’exemption de la vignette automobile est toujours accordée au profit des véhicules à immatriculation spéciale appartenant à l’Etat et aux collectivités locales (communes, daïras, wilayas) et les véhicules dont les propriétaires bénéficient de privilèges diplomatiques ou consulaires. Cette exonération touche aussi les ambulances, les véhicules équipés de matériels sanitaires, les véhicules équipés de matériel de lutte anti-incendie, les véhicules destinés aux handicapés et les véhicules équipés d’un carburant GPL. 

L.AMMAR
Mardi 15 Avril 2014 - 10:32
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ACTUALITÉ
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