REFLEXION

Le P/APW désormais un simple délibérateur



La commission idoine de l’Assemblée populaire nationale, quitte à contrarier surtout le FLN, a supprimé l’article 66 de la loi portant code de wilaya relatif au retrait de confiance au président de l’APW. Et si sur cet aspect-là, le P/APW est quelque peu protégé, en revanche, il se trouve, d’un autre côté, réduit à la fonction délibérante. La commission a refusé que le P/APW puisse être ordonnateur des dépenses, lesquelles sont restées du ressort de l’exécutif, en somme le wali. D’autre part, la constitution de commissions d’enquête est conditionnée par une demande signée par les deux tiers des membres de l’Assemblée. Par ailleurs,  les élus d’un parti qui aura fait l’objet d’une dissolution ne seront pas révoqués, comme le proposait le texte de loi portant code de wilaya voté  sans surprise à l’APN par la majorité constituée par le duo FLN-RND. Tandis que le MSP a voté contre, le PT s’est abstenu et El Islah et Ennahda se sont retirés. Le FLN, lors des débats, s’est montré excessivement favorable à la disposition de la loi qui préconise le renvoi des élus si leur chapelle partisane est entre-temps dissoute. La même commission a également dû gommer purement et simplement l’article 44 de la loi portant code de wilaya du fait que le Conseil constitutionnel examinant en dernier ressort les lois déjà votées a rejeté la disposition similaire contenue dans la loi sur les partis politiques.

Réflexion
Samedi 21 Janvier 2012 - 10:37
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NON-DITS
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