REFLEXION

La profession de Taxi réglementée



La profession de transport par taxi vient d’être réglementée par un décret exécutif fixant les modalités d’exploitation d’un service taxi et les sanctions prévues à l’encontre des contrevenants à la réglementation. Le décret, publié au journal officiel, définit comme "taxi", tout véhicule automobile autorisé à assurer le transport des voyageurs et leurs bagages contre rémunération. Ce transport est effectué par trois types de taxis (individuel, collectif urbain ou encore collectifs non urbains). Il est précisé que les taxis individuels sont "des services effectués à la demande sans limitation de parcours dans un véhicule de quatre (4) places assises, non comprise celle du conducteur". Quant aux tarifs appliqués, ils sont fixés par la réglementation en vigueur, souligne encore le texte.  Par ailleurs, les véhicules destinés à cette activité doivent être équipés d’un appareil de mesure horokilométrique dénommé "taximètre" en bon état de fonctionnement qui indique le tarif appliqué et le prix à payer. Au chapitre des sanctions, le titulaire d’une licence d’exploitation peut faire l’objet d’un avertissement dans le cas éventuel de non-respect de la réglementation, d’arrêt de plus d’un mois de son activité sans justificatif ou encore de mise en circulation de véhicules supplémentaires sans autorisation. Le décret précise que les exploitants des services taxis actuellement en circulation sont tenus de se mettre en conformité dans un délai de 12 mois.

Réflexion
Samedi 2 Juin 2012 - 10:40
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NON-DITS
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