REFLEXION

La convention de 1968, objet d'un colloque à Paris

La convention franco-algérienne du 27 décembre 1968 régissant l’entrée et le séjour des ressortissants algériens en France a été le thème central d’un colloque organisé jeudi soir à Paris, à l’initiative de la commission juridique internationale Paris-Alger, lancée en avril dernier depuis la capitale française.



La convention de 1968, objet d'un colloque à Paris
Exposant l'historique de cet accord et de ses trois avenants, l’avocat à la Cour, Abderrezak Boudjelti a affirmé que ce traité "ne peut faire l'objet d'une interprétation erronée par une administration qui est chargée de l'appliquer alors qu'elle souhaite le vider de sa substance". Il a regretté, dans ce sens, la volonté de certaines forces politiques en France d’œuvrer pour modifier l’accord, de le vider de sa substance et revoir à la baisse le statut jusque-là reconnu aux ressortissants algériens vivant en France.« Heureusement que les juridictions administratives censurent les errements de l'administration", s’est félicité l’avocat, en allusion au zèle de certaines préfectures dans le traitement du droit du séjour des Algériens dans l’Hexagone.
Le président de la commission internationale Paris-Alger, Chems-eddine Hafiz,a posé la question sur la "finalité" actuelle de cet accord 1968, se demandant si l’on ne "cherche pas à tout prix à défavoriser l'immigration Algérienne au profit d'autres étrangers venant en France ou est-ce qu'il (l’accord) renforcera le statut privilégié des ressortissants Algériens?". Une responsable au ministère français de l’intérieur, Nadia Marot, a affirmé" ne pas partager " ces appréhensions, précisant que dans son propre bureau deux fonctionnaires sont chargés de répondre aux demandes émanant des préfectures pour qu'il y ait une " harmonisation " des décisions basées sur la " stricte application de l'accord bilatéral". La chef du bureau du droit communautaire et des régimes particuliers à la direction de l'immigration, secrétariat général à l'immigration et à l'intégration, au Ministère de l'Intérieur a assuré qu’en " tout état de cause, son administration ne peut accepter qu'une préfecture puisse interpréter de manière singulière cet accord " dont l'état d'esprit du côté français, a-t-elle dit, est de maintenir un statut particulier aux ressortissants algériens qui entrent et séjournent en France.

Ismain
Lundi 10 Juin 2013 - 10:01
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ACTUALITÉ
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