REFLEXION

LUTTE CONTRE LE BRADAGE DU FONCIER AGRICOLE : La justice s’implique davantage

Pas moins de 6 hectares de terres agricoles sont déviés quotidiennement de leur vocation selon l’Union Nationale des Paysans algériens (UNPA), soit 2 000 hectares de terres agricoles sont affectés annuellement à d’autres usages, notamment à la construction et au logement et d’où une superficie globale de 282.700 hectares de terres agricoles qui ont été détournés de leur vocation initiale et utilisés à d’autres fins, depuis l’indépendance à l’année 2015.



Ce phénomène ne cesse de prendre de l’ampleur, tend à se généraliser et devenir presque une tradition qui n’inquiète personne. Face à ce bradage sans égal, le ministère de la justice vient de réagir vivement en recommandant aux juges de s’autosaisir devant les cas d’atteinte aux terres agricoles. A ce titre, le ministre de la Justice, Garde des sceaux, M.Tayeb Louh, est revenu sur ce sujet, en mettant l’accent,  jeudi dernier à Oran, sur la nécessité de lancer des poursuites judiciaires sur les cas de détournement des parcelles agricoles à d’autres fins. En ce sens, il a affirmé que : « Les juges doivent s’autosaisir et entamer des poursuites judiciaires dans les cas d’atteinte aux terres agricoles quelle que soit l’origine de ces atteintes », lors de la cérémonie d’installation du nouveau procureur général près la Cour d’Oran. Il a rappelé que le principe de la préservation des terres agricoles comme moyen assurant la sécurité alimentaire et la stabilité sociale figure dans la dernière Constitution amendée par le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, qui a exhorté à lutter contre toute forme d’atteinte sur des terres agricoles. Par ailleurs, M.Tayeb Louh a appelé les magistrats à suivre avec rigueur et par la force de la Loi, tous les cas d’atteinte sur les terres agricoles, estimant que « ces efforts nécessitent la contribution de toutes les institutions de l’Etat dans la prévention et la lutte contre toutes les atteintes visant ce secteur vital ». Le ministre a souligné que la justice est un maillon de la chaîne de lutte contre la corruption et contre tous les autres crimes liés à la dilapidation de deniers publics qui nécessitent l’intervention des parties concernées. Dans ce cadre, M.Tayeb Louh s’est félicité de l’initiative menée par la direction des domaines de l’Etat d’une wilaya qui a, récemment, lancé une action en justice devant le tribunal administratif pour annuler des décisions et des affectations qui concernent le foncier agricole dans cette collectivité locale.

L.Ammar
Vendredi 21 Juillet 2017 - 19:53
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