REFLEXION

LITIGE MOBILIS - OOREDOO : L’ARPT tranchera bientôt



Un conflit oppose actuellement les deux opérateurs Mobilis et Nedjma-Ooredoo. Le président de l’ARPT a déclaré que l’Autorité de régulation avait pris acte de la saisine et des réclamations dont elle a fait l’objet de la part des deux opérateurs. Selon lui, elle “se consacre actuellement au traitement de ces saisines et réclamations en les examinant à la lumière de ses propres investigations” et conformément au droit en vigueur. “Les décisions relatives à ces réclamations et saisines seront communiquées aux opérateurs dès l’achèvement de leur instruction” a-t-il expliqué. Pour rappel, l’opérateur Mobilis avait indiqué mercredi avoir saisi L’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT) “dès la constatation de violations (par un autre opérateur) avec preuves à l’appui, tout comme le Conseil de la concurrence”, de la réglementation régissant la commercialisation des offres 3G. Il avait précisé que cette réglementation avait été “bafouée” par un autre opérateur concurrent, en “transgressant le dispositif réglementaire instauré par les autorités publiques devant garantir la transparence et une concurrence loyale et saine”. Pour Mobilis, “l’opérateur concurrent commercialise ses offres 3G à travers le web, ce qui représente une infraction aux dispositions de l’article 2 de la décision de l’ARPT qui conditionne la souscription à une ligne téléphonique mobile 3G par la présence personnelle et physique du souscripteur au niveau des agences et points de vente agréés”. De son côté, l’opérateur de téléphonie mobile, Nedjma /Ooredoo, s’était plaint lundi auprès de l’ARPT des “violations graves” traduisant le “non-respect continu”, par son concurrent Mobilis, du cahier des charges de la licence 3G. Il avait fait remarquer que le mécanisme de souscription en ligne permettant de “faciliter et simplifier l’accès de ses propres abonnés parfaitement identifiés aux services 3G et nécessitant la signature d’un nouveau contrat dans un délai de 15 jours, est totalement conforme au cahier des charges”.   

Seif-Eddine
Samedi 28 Décembre 2013 - 17:35
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ACTUALITÉ
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