REFLEXION

LETTRE OUVERTE A MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE : Une citoyenne dénonce les dessous d’une sale affaire et compte porter plainte



LETTRE OUVERTE A MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE : Une citoyenne dénonce les dessous d’une sale affaire et compte porter plainte
Suite à la lettre ouverte adressée à son Excellence le Président de la République, Premier Magistrat du Pays, et parue dans l'édition du journal Réflexion du 03 Mars 2010, j'ai enfin pu obtenir copie et lecture du FAUX PROCE-VERBAL de " constat" établi par I'huissier de justice, AZIRIA Hadj, en date du 09 Juin 2007 et dont l'existence, occultée jusque la, ne m'avait été révélée que par l'arrêt du Conseil d'Etat N° 040921, en date du 26 Mars 2008, pris à mon encontre alors que ce même Conseil d'Etat s'était déjà publiquement prononcé en ma faveur à l'audience.
De ce faux PV AZIRIA, dit qu’il n'en a jamais été question auparavant.
II n'en a même pas été fait mention dans la toute dernière réplique de la partie adverse : à quel moment a-t-il été remis ou transmis au C.E ? Après la dernière audience ?
Etait-il alors recevable ? Pourquoi ne m'a-t-il pas été également communiqué en même temps ?
- Pourquoi n'en a-t-il jamais été fait mention nulle part auparavant ?
Si ce nouveau PV avait été légalement établi, pourquoi la partie adverse ne I' a-t-elle pas, dès lors, IMMEDIATEMENT utilisé pour attaquer, AU PENAL, I'huissier, auteur du précédent mandaté par le CE ?
- Pourquoi n'en a-t-il été fait mention qu'au bout d’une année de son existence ? Pourquoi seulement dans l'arrêt définitif ?
- Comment a-t-il pu etre pris en compte en dernière minute alors que le CE avait en sa possession le PV émanant de I 'huissier qui était lui-même mandaté déjà par arrêté du 27.01.2006 et dont le contenu a été plus tard corroboré par un rapport de commission rogatoire ? (cf plus loin)
-Quelle explication donner à ce revirement ?
Pourquoi un changement de rapporteur de dernière minute ?
Pourquoi 13 pages et tant de répétitions pour justifier le contenu de ce faux PV dans cet arra?
- Pourquoi ce faux PV a-t-il disparu du dossier du greffe du CE ?
Pourquoi ni moi—même, ni même mon avocat n'avons-nous pu obtenir ni copie, ni même lecture auprès de ce même greffe? Quel rôle le greffe a-t-il joué dans cette affaire ?
- Le CE a-t-il été MANIPULE ?
La copie de ce faux PV de "constat" daté du 09 juin 2007 ne m'a été remise que le 27 septembre 2010 par le cabinet liquidateur des dossiers AZIRIA, et je persiste à déclarer qu'il s'agit bien d'un FAUX ! Ce faux PV, déjà porté sur les registres du cabinet Aziria, le 29 mai 2007, était accompagné de I'ordonnance du Président du Tribunal datée du 06 juin 2007 précisant l'objet de la mission dont le sieur Aziria était chargé et, bizarrement, il était également accompagné de Ia copie du PV de constat produit le 30 avril 2005 par I'huissier Belamari, soit 2 années plus tôt, et établi à la demande de B.Youcef (cf ce PV), à l'époque (100 "avocat conseil " représentant la partie adverse.
Que faisait donc ce PV dans ce dossier transmis par le cabinet Aziria au cabinet liquidateur ? Bizarrement, ce même PV Aziria est, à quelques détails près sur lesquels je reviendrai, presque la réplique parfaite de celui établi par Belamari plus de 2 années plus tôt : seule Ia date a réellement changé! Bizarrement, à Ia demande précise du Président auteur de l'ordonnance vue plus haut : "y a-t-il ou n'y a-t-il pas d'arbres fruitiers ? Aziria y évoque, l'existence DES " choudjeirat gala hadithet el ghars" dont Belamari avait fait kat au 30 avril 2005, entre autres signes d'exploitation effective, et ... Bizarrement, les quelques " choudjeirat gala hadithet el ghars", c'est -à- dire fraîchement mises en terre fin avril 2005 de Belamari sont restées " choudjeirat gala hadithet el ghars" et donc toujours fraîchement mises en terre au 09 juin 2007, soit plus de 2 années plus tard : nouveau phénomène de jouvence ! ....et, Bizarrement, ces quelques « choudjeirat» auraient survécu en l'état plus de 2 années sans personne pour les entretenir, sans eau puisque sans matériel d'irrigation etc - Selon Aziria : encore un nouveau phénomène de survie !
En réalité, Aziria (2007) n'a fait que plagier Belamari (2005):
-l'un et I'autre ont déclaré que tous les demandeurs des "constats ", dont 3 émigrés de longue date, étaient domiciliés à Ia même adresse, chez l'un d'entre eux (T.B), ce qui est entièrement FAUX.
-L’un et I'autre de ces 2 huissiers ont déclaré n'avoir fait "leurs constats" que de l'extérieur, -l'un et l'autre ont prétendu qu’il n'y avait ni âme qui vive ni le moindre arbre fruitier, hormis les fameuses " choudjekat ", or la parcelle étant clôturée, l’un et I'autre ne pouvaient voir que ce qui était visible de la rue, à savoir bâti et arbres fruitiers en pleine production dont les branches dépassaient largement cette même clôture ...et si les cultures non pérennes n'occupent les sols que quelques mois par an, arbres et bâti sont SCELLES AU SOL et ne peuvent avoir disparu le temps d'un constat d'huissier. Puis qu'il était à l'origine du premier !...(cf plus loin). La question de savoir ce " que contient donc ce procès-verbal de plus répréhensible que le faux, " posée au 03 mars 2010, Réflexion trouve ainsi partiellement sa réponse : Dans l'implication dès, 2005, de B.Youcef, avocat-conseil, dans l'affaire (cf. PV Belamari). Dans l’implication de B.Youcef qui a soumis par la suite ce même PV Belamari et ce faux PV Aziria au CE le 24.01.2009, tout en sachant s'agissait d'un FAUX, puisqu'il était à l'origine du premier !... ( cf plus loin ) : pourquoi s'y réfère-t-il tant de temps après ?!!... II me faut rappeler ici que, convaincu du FAUX dès la première lecture de l’arrêt du CE de mars 2008, et faute d'avoir pu mettre la main sur ce PV malgré toutes mes tentatives jusqu'à fin août 2008, j'avais saisi le Doyen des juges d'instruction pour FAUX, le ler septembre 2008, dans ma plainte j'avais clairement demandé qu’il soit clairement statué sur le FAUX sans aborder aucune autre considération. Le 08 octobre 2008, la Commission Rogatoire [police scientifique], dépêchée sur les lieux, objet du litige, avait pu constater le bien fondé de ma plainte et fait état, entre autres signes d'exploitation effective, de plus en 2 hectares d'arbres fruitiers adultes, en pleine production, et en a fait un inventaire précis, comme pour tout le reste : ont été bien loin du lopin de terre laissé à l'abandon dont ont parlent Aziria et B.Youcef (cf. ordonnance de non-lieu qui reprend le descriptif exact). - II me faut rappeler aussi qu’en 1987 cette parcelle n'était qu'un vaste dépotoir ; je I’ai rendue à l'agriculture à coup de journées entières de bulldozer.
En 2000, j'ai frôlé le mandat de dépôt pour rébellion pour m'être opposé à I'arrachage de mes arbres fruitiers par le wali de l'époque. Les résultats d'investigation de cette commission concordent parfaitement avec le rapport de l'expert agricole agréé par les tribunaux et avec le PV produit le 10 avril 2007 par I' huissier dûment mandaté par arrêt du Conseil d'Etat que le FAUX P.V de " constat " du 09/06/2007 Azairia était juste destiné à torpiller et qui a sans aucun doute été communiqué dans la précipitation, afin de faire annuler la décision annoncée à l'audience prise à mon profit. Je dois également rappeler que contre toute attente, et malgré ce rapport de la commission rogatoire (08/10/2008) en parfaite conformité avec la réalité du terrain et confirmant donc le FAUX, un curieux non-lieu avait été prononcé le 08 janvier 2009 corrobore le 18 janvier 2009 par la chambre d'accusation : Si AZIRIA N'A PAS PRODUIT UN FAUX, C'EST DONC C'EST LA POLICE JUDICIAIRE QUI AURAIT RENDU UN FAUX RAPPORT !
Face à cet étrange non-lieu, il ne me restait en dernier recours, qu'à m'en référer au Procureur Général. A la lecture de I'ordonnance de non-lieu, noyée dans des considérations autres que l'objet de ma plainte et nettement convaincu du faux, au vu du rapport de commission rogatoire (08/10/2008), du PV de constat du 10 avril 2007 et des photos les accompagnant, le PG s'était joint à moi pour faire cassation le 17 fevrier 2009, annulant de fait le non-lieu :
N'EST-CE PAS SUFFISANT POUR CONFIRMER LE FAUX ?
Le 31 décembre 2009, date d'enregistrement au greffe du CE, l'ordonnance de non-lieu accompagnée de l'avis de pourvois, alors que le faux PV n'a pu être mis en circulation que le 27 septembre 2010, après incarcération de son auteur ! en cassation pour FAUX -POURQUOI NE S'EST-IL PAS LIMITE A PRENDRE EN COMPTE LE PV DE L'HUISSIER QU'IL A LUI-MEME MANDATE ? Pourtant,si le FAUX PV Aziria s'est fait dans l'opacité la plus totale et n'a été transmis au CE qu’une année après avoir été fabriqué, il n'en a pas été de même pour le constat du 10 avril 2007, établi conformément aux recommandations du CE, dans le strict respect des procédures, en présence d'une foule nombreuse, et en présence de tous les concernés ayant répondu aux convocations de l'huissier en question, remises aux adresses réelles des intéressés, dans les délais prévus par la Loi. Je tiens à préciser, par ailleurs, que ce même 10 avril 2007, la partie adverse avait déployé tout ce qui etait en son pouvoir pour faire pression sur l'huissier mandaté par le CE afin que le constat se fasse en sa faveur. Dans un but évident d'intimidation (il y a eu pire, dois-je détailler), arroge le droit d'imposer la présence de TS, l'un de ses "avocats-conseils"(cf plus loin ) pendant les 2 heures qu'a duré la visite des Iieux objets du litige. DU HAUT DE SA TOUTE PUISSANCE DU MOMENT, et APPAREMMENT SEUL MAITRE A BORD Cet avocat a même tenu à se faire porter sur le procès-verbal de constat que je tiens disposition : LA PRESENCE DE CET AVOCAT ET CETTE FORME DE PRESSION SONT-ELLES PERMISES PAR LA LOI ?Cette pression exercée sur lui n'a pas porté ses fruits et l'huissier en question avait rendu des conclusions conformes à la réalité du terrain et donc pas du tout à la convenance des concernés, ce qui explique la fabrication du FAUX PV Aziria
Ce qui précède invite encore à bien des questionnements !
1/ Pourquoi n'a-t-on pas exigé de sieur Aziria la remise du PV en question séance tenante ?
2/ Pourquoi m'a-t-il fallu tout ce temps pour en récupérer une copie ?
3/ Pourquoi ce PV a-t’il été établi dans le plus grand SECRET et pourquoi n'ai-je été ni informée, ni convoquée au "constat " ?
4/ Pourquoi n'a-t-il été dévoilé qu'au bout d'une année de son existence ?
5/ Pourquoi n'a-t-il pas été communiqué au CE immédiatement après son établissement ?
6/ Pourquoi n'en ai-je rien su et pourquoi n'en a-t’il été fait mention que dans l'arrêt définitif de 2008 ?
7/ Par ordonnance du 06/06/2007, il avait été recommande à cet huissier de faire son constat en présence des "demandeurs" qui, à en croire le PV Aziria, étaient tous effectivement présents. II y a donc eu concertation et par voie de conséquence, responsabilité partagée :
Comment l'instruction a-t-elle pu les disculper, eux et leur huissier, et les qualifier de simples " témoins " ? S'il y a eu "témoins", il y a eu acte répréhensible : qui en est coupable alors ?
8/ En outre, les principaux bénéficiaires du faux, tous majeurs, tous personnellement destinataires, à leurs adresses réelles, des différents arrêts, requêtes, citations et autres convocations, ont tenté, lors de leurs auditions, de tout faire endosser par l'un des leurs, en fin de vie à l'époque du FAUX, aujourd'hui décédé :
N'EST-CE PAS ASSEZ REVELATEUR AUX YEUX DE TOUS ?
Enfin, dans sa réplique du 24 janvier 2009, faisant suite à l'action en rétractation en date du 11 septembre 2008 s/n° 051 203, ce même B.Youcef dont il a été question plus haut, fraîchement agréé à la cour suprême, - promotion suprême pour un avocat de cet ordre a poussé jusqu'à transmettre au CE PV Belamari ( 2005 ) et PV Aziria ( 2007 ) ensemble, tout en sachant pertinemment que le second était faux et pour cause, c'était lui qui était à l'origine du premier, évidemment sans jamais EVOQUER... EVIDEMMENT SANS JAMAIS EVOQUER LE RAPPORT CONTRADICTOIRE établi par la commission rogatoire rendu le 08 octobre 2008, soit 15 mois avant cette même réplique de B. Youcef de 24 janvier 2009. Cet avocat, d'extraction paysanne et qui n’est donc pas un profane en matière d'agriculture, est allé jusqu'à assurer cyniquement qu'il n'y avait aucune contradiction entre les deux PV. Or, justement, c'est là que demeurent les plus flagrantes des contradictions :
1-les " choudjeirat hadithet el ghars " constatées en avril 2005 par Belamari seraient toujours récemment mises en terre au 09 juin 2007, c'est-à-dire 24 mois après (cf PV Aziria ).
2-CES "CHOUDJEIRAT " AURAIENT SURVECU EN L'ETAT, figées dans le temps durant ces 24 mois, sans eau, et donc sans personne pour s'en occuper : deuxième contradiction.
3-A aucun moment Ia commission rogatoire n'a fait mention des "choudjeirat " décrites par Belamari et Aziria dans son rapport :

LA POLICE SCIENTIFIQUE AURAIT-ELLE MENTI ?
4-A aucun moment B.Youcef n'a fait mention du rapport de cette même commission dans ses répliques, se gardant bien ainsi d'en dévoiler le contenu qui est en totale contradiction avec ses propres affirmations et son déni de tout signe de vie sur les lieux objets du litige (cf plus haut ) et avec le rapport Aziria qu'il défend :
LA POLICE SCIENTIFIQUE AURAIT-ELLE ENCORE MENTI ?
Si B.Youcef, d'extraction paysanne a eu le culot d’oser faire de telles déclarations, comment les aberrations contenues dans ce PV Aziria et les contradictions contenues dans la réplique de B.Youcef ont-elles pu "échapper aux autres ? (cf arrêt du 28.01.2010).
Dans cette même réplique, B.Youcef, très " introduit " au sein de cette famille, a ETRANGEMENT " OUBLIE " de citer les enfants des premier et troisieme fits de l'un des concernes décédé, qui ne sont autres que les demi-frères de TS, avocat conseil cité plus haut et donc tout autant héritiers de leur père commun :
II s'agit de T.AEK (Kadirou) de T. Hamid et de T. Youb (Hamouda), par ailleurs SECRETEMENT SPOLIES de l'HERITAGE leur provenant de leur PERE TB pendant que ce dernier agonisait! Avec comme témoins de la transaction les maris de ses files ne portant donc pas les même noms :
La validation de toute transaction immobiliere n'est- elle pas subordonnée à la présentation d'un certificat de bonne santé pour les personnel âgées ?...
Par contre, aucun de ceux du second lit ne manquent à l'appel !... Mais, B.Youcef n'en est pas à son premier forfait :
PENDANT CETTE MEME PERIODE, en effet, selon un jugement rendu le 29 mars 2005, que je tiens également aàdisposition, ce même B.Youcef assurait officiellement la défense de T.B contre ses frères et soeurs, tous largement majeurs, et BIZARREMENT, déclarés plus loin).
Frères et soeurs étaient, quant à eux, tous déclarés officiellement "défendus" par l’avocat TS, constitué contre TB, son propre père, tout en vivant sous son toit !
Cet avocat a lui aussi déclaré que ses "mandants" étaient tous domiciliés chez TB, son pere.
Ainsi, le courrier de toutes les parties y compris le mien et celui de T Mess (cf plus loin ) ne pouvait atterrir que chez TB et donc chez TS :
LE SECRET ETAIT AINSI BIEN GARDE, et on s'assurait la libre gestion de la suite des événements et ... ça à MARCHE
Par ailleurs, TS affirmait (cf le jugement) PARADOXALEMENT que ses "mandants", c'est-à-dire ses oncles et tantes paternels en ligne directe, s'étaient tous entendus entre eux : à ce propos et avec son propre père TB contre leur mère !
Autrement dit, tous se seraient ligués contre leur mère au profit de TB et donc, en réalité les deux avocats roulaient tous les deux pour TB!
ET CA A ENCORE MARCHE !!!
Ce jugement du 29 mars 2005, TENU SECRET a ate suivi en un temps record, soit 49 jours après, d'un second jugement, tout AUSSI SECRET que le premier daté du 17 mai 2005, que je tiens également à disposition : même scénario, mêmes acteurs, mêmes avocats et toujours B.Youcef " défendant" TB, et TS "défendant" oncles et tantes paternels, à la fois "contre" et au profit de. son père, au détriment de la seule victime, la mère, qui n'était pas partie au procès tout en étant l'enjeu principal ... et encore T Mess et moi-même, COMPLETEMENT HORS JEU ET ETRANGERES AU COMPLOT qui se tramait DANS NOTRE DOS, contre notre mère !
Pourtant TS a osé prétendre avoir été constitué par nous en nous citant toutes les deux parmi ses mandants, ce qui ne peut qu'être complètement FAUX :
- TS n'a pu être constitué par moi-même, les faits relatés plus haut sont suffisamment éloquents (cf affaire précédente, PV huissier commis par CE, etc ...).
- TS n'a pu être constitué par T. Mess, alors totalement DECONNECTEE du pays et de Ia famille depuis des lustres (cf son passeport)- Elle n'a donc pu participer à cette CONSPIRATION ...pilotée par ces deux avocats du barreau de Mostaganem... ET CA A ENCORE MARCHE !
Dans cette seconde procédure, il n'y a :
- toujours pas trace de conseil de famille,
-toujours pas trace de signatures authentifiées de chacun des membres,
-toujours pas trace de procurations,
-assurément, pas trace de constitution par T. Mess ou moi-même,
-évidemment, pas trace de citations,
-pas trace de publicité, mais le secret total, au contraire,
-et enfin toujours pas trace de presence aux audiences ...
- à ce propos, en l'absence de toute preuve écrite du consentement de chacun des prétendus mandants, pourquoi la présence aux audiences de ces derniers n'a-t-elle pas été exigée ?
- Comment a-t-il été permis que ma mère soit mise sous Ia tutelle d’un mourant et de fait, lui-même sous la tutelle de son entourage ?
- Par ailleurs, si tous se sont ligués contre elle, pourquoi ne se sont-ils pas plutot clairement et directement constitués contre elle ?
COMMENT INTERPRETER LE FAIT QUE
CETTE MISE EN SCENE N'AIT INTERPELLE PERSONNE ?
La mise en application de ces jugements a été immédiate : et ma mère allait connaître la période la plus dramatique de sa vie.
En effet, depuis, elle a été extirpée de chez elle, isolée, séquestrée, trimbalée jusqu'aux endroits les plus improbables (photos à l'appui), et chacun a cru y trouver son compte (dois-je détailler ?)
J'avais alerté à temps toutes les instances judiciaires concernées, et déployé jusqu'à épuisement, les moyens les plus insensés pour la protéger mais, le VERROUILLAGE ETAIT BEAUCOUP TROP PARFAIT !
La cour suprême a certes mis le hola en annulant les deux procédures, mais, 4 années plus tard, c'était BEAUCOUP TROP TARD

Monsieur le Président
Si, en ce qui concerne ma mère, il est beaucoup trop tard, les jugements des 29 mars et 17 nnai 2005, pris au mepris des lois, qui ont scellé l'indécente mascarade de procès la concernant, constituent les PREUVES IRREFUTABLES DE L'IMPLICATION ENTIERE des deux avocats du barreau de Mostaganem cités plus haut, qui faisant fi de toutes règles de droit et de procédures, sont INCONTESTABLEMENT PREMIERS RESPONSABLES de ses 4 années de galère.
Qu'ils payent pour leurs forfaits dont je laisse le soin de la qualification aux spécialistes du droit.
DOIS -JE LES PUBLIER AUSSI ?
En ce qui concerne les trois demi-frères de l'un des deux avocats cités et les AUTRES HERITIERS DE TB, qu'il leur soit permis de RECUPERER LEURS DUS : la présence de ce dernier dans les hôpitaux et cliniques très peu avant son décès, et ses certificats médicaux, contemporains des transaction sur ses biens , sont assez édifiants
- En phase terminale et en fin de vie, n’est-on pas mis sous morphine ?
- Ne faut-il pas un certificat de bonne santé pour la VALIDATION de TOUTES
TRANSACTIONS effectuées par des personnes du 3eme âge ?
- Pourquoi les signatures de ces transactions n'ont-elle pas eu lieu dans le bureau du notaire ?
En ce qui me concerne personnellement, le FAUX PROCES-VERBAL DE FAUX CONSTAT Aziria du 09 juin 2007:
- Qu'avait précédé le PV de constat de l'huissier mandaté par le CE lui même (le 10 avril 2007),
- Dont il n'avait jamais été fait état avant l'arrêt de 2008 du CE, ni dans la toute dernière réplique de la partie adverse qui a précédé cet arrêt.
N'AVAIT ABSOLUEMENT PAS A ETRE PRIS EN COMPTE CAR REMIS OU TRANSMIS AU CE. APRES QUE CE DERNIER SE SOIT PUBLIQUEMENT PRONONCE EN MA FAVEUR, JE LE RAPPELLE.
Par ailleurs, dans cet arrêt de 2008, le C.E n'a eu de cesse de SE REFERER à ce faux PV de FAUX CONSTAT dans SES JUSTIFICATIFS, et c'est ce faux qui a présidé au RETOURNEMENT DE LA SITUATION à mon détriment et QUI A PREVALU AU FINAL.
En outre, après action en RETRACTATION ( 11 septembre 2008) et transmission le 31 decembre 200 au CE :
- Des preuves de cassation au PENAL pour FAUX contre la partie adverse et l'huissier
incriminé.
- Et les preuves du FAUX contenues dans la réplique de B.Youcef(plagiat) et dans les conclusions du rapport d'investigations de la commission Rogatoire et
RETRANSCRITES dans l'ordonnance de non-lieu elle même (!). LE CONSEIL D'ETAT N'AVAIT PAS A STATUER AVANT QUE LA COUR SUPREME NE SE SOIT PRONONCEE au PENAL. (convocation lere audience en 2011)
Quant à B.Youcef, qui s'est OFFERT LE CULOT DE TRANSMETTRE au CONSEIL D'ETAT, le 24 janvier 2009.
Le PV Aziria (2007) Copie conforme dans le fond du PV Belamari (2005) dont il était
l'instigateur-,
QU'IL SAVAIT FAUX !
Je laisse le soin aux spécialistes du droit, ici aussi, de qualifier ses débordements dans ce 2eme dossier et de SEVIR en conséquence.
Le second avocat quant à lui, a imposé son diktat et sa présence sur les lieux¬ objet du litige au mépris des lois et fort de ses appuis du moment, tout en n'étant ni mandaté dans cette affaire ni même directement concerné - et cela n'a pas été la seule fois !..., preuve à été donnée de sa présence dans le PV de l'huissier diligenté par le CE (le 10 avril 2007).
SERA-T-IL UN JOUR SEULMENT INQUIETE ?
Ces deux (02) avocats enfin, qui avaient pris fait et cause pour la partie adverse et avaient bénéficié d'une incroyable protection, eux et leurs protégés, se sont totalement investis dans ces deux affaires.
Ce qu a INDENIABLEMENT MIS A NU leur volonté féroce de NUIRE et les DERIVES AUTORITAIRES qui en découlent.
Cela les a amenés à évoluer en dehors du droit à un point tel que faux témoignages de la part de la partie adverse (T.Y), harcèlements incessants (T.Y), CBV (TM, TY, Tess, TB- encore en présence de TS !) étaient devenus exactions courantes et sans risques.
Je laisse le soin de la qualification des différents délits dont ils se sont rendus coupables aux spécialistes encharge du secteur de la justice, détenteurs du pouvoir décisionnel : QU'IL SOIT DEFINITIVEMENT MIS UN TERME A CES DERIVES !
Enfin, en ce qui concerne le revirement de dernière minute et la décision finale prise à mon détriment par le CE (Arrêt 2008 et arrêt 20).
A CAUSE DE CE FAUX PV DE FAUX CONSTAT Aziria truffe de mensonges, au motif que la terre était laissée à l'abandon.
* Motif prétendument attesté par ce faux.
* FORMELLEMENT DEMENTI par les RESULTATS D'INVESTIGATIONS de la commission Rogatoire rapportés dans l'ordonnance de non-lieu ( lit ) vu plus haut ;
* RESULTATS CORROBORES par expertise et procès-verbal d'huissier dépêché par le CE et etabli en toute LEGALITE.
* Qui constituent des preuves INCONTESTABLES du FAUX et ANNULENT DE FAIT LE PV Aziria NE REPOSENT PLUS SUR AUCUN PRETEXTE SERIEUX.
TOUS LES ARRETS pris à mon encontre sont aussi rendus DEFINITIVEMENT CADUQUES par les elements contenus dans le rapport de la commission Rogatoire, ce qui devrait LOGIQUEMENT AMENER LE CONSEIL D'ETAT à RECONSIDERER SA POSITION : SEULS DOIVENT PREVALOIR le rapport de la commission Rogatoire et le Procès-verbal de l'huissier mandaté par le CE, à moins que l'on ne tienne ABSOLUMENT à me DEBOUTER contre vents et marées ?
Monsieur Le Président
Dans ce qui précède, j'ai relaté des faits réels, précis, irréfutablement prouvés et dûment étayés par des documents officiels, attestant de la véracité de mes propos, documents qui constituent eux-mêmes des pièces à conviction, qui sont en principe entre les mains de la justice et que je peux tout aussi bien publier.
Afin d'éviter toute polémique et de lever toutes équivoques, j'ai donné, force détails sans être exhaustive.
Si j'ai fait appel à votre haute autorité aujourd'hui, après bien des hésitations, vu la conjoncture, c'est afin que NUL NE PUISSE SE PERMETTRE DE DEVOYER, JUGULER ou ETOUFFER A NOUVEAU ce qui a été exposé plus haut.
Je porte d'ailleurs ici OFFICIELLEMENT PLAINTE contre CHACUN DES MIS EN CAUSE , qu'ils soient INITIATEURS ou UTILISATEURS du FAUX, car tous autant CANDAMNABLES les uns et les autres.
J'estime LEGITIME d'EXIGER que tous ceux qui ONT FAILLI payent pour leurs méfaits OU BIEN, DOIS-JE ME RESIGNER A PERDRE DEFINITIVEMENT FOI EN LA JUSTICE DE MON PAYS ?...
II ne sera pas fait de notre pays une République bananière.
Reconnaissance et gratitude éternelles, n'en déplaise aux ingrats.
TRES RESPECTUEUSEMENT

Mme Fatma Bent AEK

Mme Fatma Bent AEK
Lundi 23 Mai 2011 - 11:41
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