REFLEXION

LES SUBVENTIONS GENERALISEES EN ALGERIE : Une illustration du cancer de l’économie de la rente

Sonatrach fait vivre la majorité de la société algérienne 98% d’exportation, l’importation de 70-75% des besoins des entreprises publiques –privées ainsi que les besoins des ménages et l’importance de la dépense publique estimée entre 2004/2014 à plus de 500 milliards de dollars dont une grande fraction en devises. Grace à l’aisance financière générée par les hydrocarbures, le gouvernement ,au nom de la paix sociale, généralise les subventions, objet de cette présente contribution, sujet rarement abordé alors qu’il constitue une donnée stratégique pour l’avenir du pays.



LES SUBVENTIONS GENERALISEES  EN ALGERIE :  Une illustration du cancer de l’économie de la rente
I.- L'État algérien   généralise les subventions
 L’Etat algérien dépense sans compter,  subventionne un grand nombre de produits de première nécessité, comme les céréales, l'eau et le lait, l'électricité et le carburant. En  Algérie  de celui  qui gagne le SNMG au chef d'entreprise national ou étranger, bénéficient des prix subventionnés, n’existant pas de système ciblé de subventions. Dans son rapport en date du 18 avril 2012, la   Banque mondiale fait remarquer , qu’en moyenne dans le monde, 20% des plus riches bénéficient six fois plus que 20% des plus pauvres des subventions  recommandant que les programmes d'aide sociale doivent être ciblés  de manière à aider les ménages pauvres et vulnérables à y faire face. Pour  l’Algérie, la même institution  note  pour 2010/2011 que  les montants des subventions sous forme de comptes spéciaux du Trésor, recensant sous différentes appellations 14 fonds, allouées au  soutien de services productifs, à l’accès à l’habitat et aux activités économiques sont successivement de 40,83, 520,11 et 581,78  milliards de dinars, soit un total d’environ 1.143  milliards de dinars (équivalent à 16 milliards de dollars ), représentant   14% du total des dépenses de l’État en dehors des dépenses de fonctionnement.  Pour la BM, 277 milliards de dinars (pour les autorités algériennes, le montant est de 300)  ont été réservés aux produits de large consommation (blé, lait en poudre, etc.), soit l’équivalent du quart des subventions accordées au budget d’équipement. A cela s’ajoutent   les assainissements répétés aux entreprises publiques qui ont couté au trésor public plus de 50 milliards de dollars entre 1971 et 201,  les exonérations  fiscales  et de TVA accordées par les différents organismes d’investissement (ANDI ANSEJ) y compris pour les entreprises étrangères, dont il conviendrait  de quantifier  les résultats par rapport à ces avantages à coup de dizaines  de milliards de dinars. Pour 2012-2013, le pouvoir algérien ne voulant pas de remous sociaux jusqu’aux  élections présidentielles d’avril 2014, les subventions  seront  encore un  tampon  pour juguler la hausse  des prix internationaux, avec ce retour à l’inflation qui selon   l’ONS dans son enquête  du 04 septembre 2012, l’indice des prix,  en tendance  devrait clôturer  à 6/7% en 2012.En dehors des subventions le taux d’inflation réel dépasserait largement 10%. Ainsi, les différentes lois de finances 2008-2012 et certainement la loi de finances prévisionnelle 2013, le Ministre  des Financés ayant annoncé officiellement  le 31 aout 2012 qu’il n’y aura pas de rigueur budgétaire,  proposent  des mesures qui ont pour finalité de pérenniser la politique de l'Etat en matière de subvention des prix des produits de large consommation. Pour l’ex secrétaire d’Etat à la statistique, dans une interview courant 2011 cité par l’APS,   je le cite : «  «bien qu'exceptionnellement important, ce montant de près de 15/16 milliards de dollars de transferts sociaux par an, soit 10% du PIB, est d’un impact peu perceptible au niveau de la population. Il n’est peut-être pas juste que tout le monde puisse bénéficier de certaines subventions, quelle que soit leur situation financière.»  Outre cette disparité dans l’octroi du soutien de l’Etat, il fait remarquer à juste titre   l’opacité dans la gestion de ces programmes qui  sont passés  de 245 millions de dinars en 1999 pour dépasser les 1200 milliards de dinars  en 2011 sans qu’aucune date limite ne soit instaurée. Ainsi, se pose le problème de l’efficacité de toutes ces subventions sur le producteur local  et sur le consommateur final, avec le processus inflationniste bien que compressé artificiellement par les subventions,  du programme de relance économique basé sur la dépense publique donnant des taux artificiels de taux de croissance, de taux de chômage,   qui nécessiteront  environ 500 milliards de dollars entre 2004/2014, - 130  milliards de dollars des 286 milliards de dollars prévus entre 2010-2014 étant  des restes à réaliser des projets non terminés entre 2004/2009. Les surcouts avec parfois des abandons de projets, sont exorbitants, estimés  entre 20 à 30% pour certains projets, étant des subventions indirectes  supportées par le trésor. Comme est posé l’efficacité du programme national du développement agricole  (PNDA) qui a nécessité des dizaines de milliards de dollars, (aucun bilan à ce jour) et de l'effacement de la dette des agriculteurs  pour  41 milliards de DA, sur la production et la productivité agricole de l’Algérie. Examinons quelques cas.
 
2.-Les subventions du  prix du pain, de la semoule et  du lait   
 
Bon nombre d’algériens vivent dans la pauvreté se nourrissant essentiellement de pain et de  lait ce qui traduit une fracture sociale qui ne cesse de s’aggraver. Malgré l’importation massive entre 2010-2012  afin  de stabiliser de dizaines de  tonnes de viande rouge fraîche, de viandes congelées,  de viande blanche, le prix sur le marché n’ pas sensiblement baissé, et le contrôle à l’aval uniquement sur les détaillant s’est avéré un échec, les circuits internes étant dominés   par les monopoleurs de la sphère informelle, produit de la bureaucratie  et de l’Etat de non Droit, contrôlant 40% de la masse monétaire en circulation et 65% des segments des produits de première nécessité. Selon les chiffres officiels communiqués par le ministère de la Solidarité, près d’un million et demi de familles  ont eu recours au «couffin du Ramadhan» pour un  montant de  5 milliards de dinars en 2012.  En prenant  la moyenne  que chaque foyer est constitué, en moyenne, de six membres, cela donne  9 millions  de personnes   en situation de précarité. Le   prix du pain étant  subventionné depuis 1996,  sans subventions,  le prix de la baguette  actuellement à 8,50-10 dinars  – officiel – dépasserait  25 DA. Le soutien des prix des blés et du lait enregistre une incidence financière de l’ordre de 177 milliards de dinars, alors que celle de l’huile alimentaire est estimée à 5 milliards de dinars. Les subventions octroyées coûtent au Trésor public un différentiel qui reste mobile en fonction des fluctuations du prix d’achat de la matière première sur les marchés mondiaux. Toutefois, le Trésor public paie ce différentiel, quel que soit son niveau.  D’une manière générale, le  différentiel pris en charge par l’Etat pour ces produits coûte entre  2,5/3 milliards de dollars  par an, ce qui représente entre 3 à 5% de la rente pétrolière par an entre 2009-2012, selon l’évolution du vecteur prix international.
 
3.- Les subventions des carburants, de l’électricité  et  de l’eau    
 
L’Algérie est classé troisième pays où le prix du carburant est le moins cher au monde, selon une enquête réalisée par une maison de courtage française spécialisée dans la location de voitures. Avec un prix à la pompe de à 0,22 euro/litre pour l’essence et 0,13 euro pour le gasoil en 2010, l’Algérie arrive derrière l’Arabie Saoudite et le Venezuela, note l’enquête. En Arabie Saoudite, un des plus grands pays producteurs de pétrole au monde, l’essence coûte l’équivalent de 0,12 euro et le gasoil 0,06 euro. Au Venezuela, autre grand producteur de pétrole, le prix de l’essence est à 0,13 euro, alors qu’un litre de gasoil est vendu à 0,06 euro. L’Egypte arrive en quatrième position avec un prix d’essence de 0,23 euro, et un prix de gasoil de 0,19. Or selon le ministère de l’Energie et des Mines, le prix réel des carburants devrait fluctuer   60 et 80 DA le litre.  Mais conserver cette politique coûte de plus en plus cher. En effet, ces dernières années, l’Algérie est devenue importatrice de produits raffinés. En 2009, la facture des carburants s’est élevée à près de 1,5  milliard de dollars et ce montant  a certainement cru entre 2010-2012. Cela favorise  la contrebande aux frontières. La différence du prix à la pompe avec les pays voisins fait que de grandes quantités de carburants traversent quotidiennement les frontières vers le Maroc et la Tunisie, sans compter les pays riverains du grand Sud. Pour l’électricité, selon un rapport du Ministère de l’Energie, car, il faut comparer le comparable, les pays du Maghreb et non pas les pays européens dont le niveau de vie est plus élevé,  ( voir le site MEM 2011) , la tarification algérienne  tant pour la consommation des ménages que pour la consommation industrielle est la suivante : pour les clients résidentiels (ménages): Algérie: entre 2 DA et 3,20 DA/kwh selon le niveau de consommation, alors que ce prix est entre 3,45 DA et 4,94 DA/kwh en Tunisie, et entre 5,27 DA et 6,40 DA/kwh au Maroc. Pour les clients industriels en Algérie, le prix oscille entre 1,48 DA et 2,15 DA/kwh selon le niveau de consommation, en Tunisie entre 2,35 DA 3,54 DA/kwh, et au Maroc entre 4,21 DA et 5,53 DA/kwh. La plus grande partie de ces écarts en faveur du consommateur algérien provient du prix du gaz fixe par l'état à l'entrée du système de production-transport-distribution de l'électricité. Le niveau du prix du gaz concédé aux centrales est de l'ordre de 10 % de celui qui correspond aux transactions internationales du gaz dans la région 612 DA par millier de m3 soit environ 0,21 dollars le million de btu contre un niveau moyen de 2,2 dollars mbtu.  A titre d’exemple selon le directeur général  de la Société de distribution de l’électricité et de gaz d’Alger SDA, s’agissant de l’électricité, l’unité (kilowatt/heure) qui revient à 3,75 DA est vendue à 3,33 DA. Une différence qui grève considérablement le budget de la SDA,  les coûts de revient restant  élevés par rapport aux tarifs appliqués. Sonelgaz accuse 41 milliards de dinars de pertes selon son rapport officiel de 2011. Selon le Ministère de l’Energie  les subventions de l’électricité  seront maintenues   jusqu’en 2015 et bien au-delà de quoi décourager tout investisseur étranger dans ce domaine rendant caduque la loi sur l’’élecrricité et le gaz par canalisation. Le problème de la tarification de l’eau se pose à peu près dans les mêmes termes que les carburants. Son prix de cession demeure inchangé malgré des couts croissants, problème  aggravé par les déperditions du réseau de distribution (45 à 50 % de pertes, en moyenne nationale). Sur la base du prix du gaz de 0,25 dollar le million de btu, le prix de revient de l'eau atteint environ 69 DA/m3. Le prix facturé aux consommateurs varie en fonction des volumes consommés entre 16,20 DA/m3 et 24,70 DA/m3 pour les usages industriels, et entre 3,60 DA/m3 et 24,70 DA/m3 pour les usages domestiques. Le  différentiel payé par l'Etat varie entre 34 et 53 DA environ par m3 consommé, l’investissement n’étant  pas pris en compte dans les prix en vigueur du mètre cube d’eau potable. Selon le Ministère, si on le répercutait, le prix réel du mètre cube reviendrait à près de 60 DA, contre 39 DA/m3 pour un prix de vente de 18 DA/m3.
 
4. Les subventions du  de la santé et le transport
 
Pour le  système de santé, les subventions supportées par l’Etat sont importantes. En effet, l’hospitalisation coûte  de 7000 à 12 000 DA par jour selon les administrations des structures sanitaires, par jour et par patient. Un montant qui couvre l’intervention, les examens et les IRM. Le patient paye 100 DA pour une hospitalisation et 50 DA pour une visite médicale dans un CHU, un dispensaire ou un centre sanitaire. Dans une clinique privée le coût d’une hospitalisation dans le secteur privé varie entre 15 000 et 20 000 DA/jour ; celui d’un accouchement oscille entre 35 000 et 40 000 DA et à partir de 70 000 DA pour une césarienne et le montant est largement supérieur pour des interventions pointues fluctuant entre 150.000 et plus de 500.000 dinars. Pour le transport, il n’y pas uniformité devant distinguer le transport par rail  subventionné des autres moyens de transport.  Dans une déclaration à l’APS en date du 18 janvier 2010,  les subventions de l'Etat au profit de la Société nationale des transports ferroviaires (SNTF) sont passées de 2,5 milliards de dinars (MDA) à 8,5 MDA mais en dépit de ce soutien, le déficit global de l'entreprise se situe à 47 MDA, selon le Directeur général de cette entreprise étant  frappée par les effets pervers de la crise économique en ce sens que ses clients potentiels, ArcelorMittal et Ferphos, ont connu des chutes de leurs exportations  se répercutant directement sur les recettes de l'entreprise . Pour Air Algérie, les   tarifs appliqués  à destination de Paris ont  oscillé,  entre 243 et 353 euros pour la classe économique alors que  le même billet pour la même destination à partir de Rabat, sur la compagnie Royal Air Maroc, est de 187 à 248 euros. Pour les autres compagnies aériennes comme Air France, Aigle Azur, Iberia, le billet Rabat-Paris varie entre 287 et 314 euros. Pour  le transport routier de voyageurs, on assiste à des conflits permanents du fait du bas tarif et de la confusion de l’interprétation de   l’ordonnance 95/06 et du  décret 96/39 où l’un parle d’une limitation à 0,25 centimes/km pour un service de ramassage et l’autre explicite que tous les tarifs sont libres et soumis à la concurrence sauf ceux spécifiques et stratégiques , ce qui revient à dire que les  subventions sont supportés indirectement,  en partie,  par  les transporteurs privés. Selon  l’Organisation nationale des travailleurs algériens (Onta) l’augmentation demandée n’excède pas les 2,6 dinars par kilomètres, en rappelant que la dernière révision à la hausse des prix des transports remonte à 1996.
 
5.- Les subventions  pour le soutien à l’emploi
 
Les subventions s’appliquent également au  logement social  où le   prix du mètre carré  dans les grandes agglomérations  varie de   40 000 à 300.  000  DA, non supportés  par les  bénéficiaires, ce qui  qu’occasionne un transfert de rente.   Un logement social revient   à l’Etat, selon l’endroit,    entre 3 et 4  millions de dinars inclus le terrain. Pour les 100 000 logements sociaux qui ont été programmées pour  2012, l’Etat devrait supporter selon certains experts  30  milliards de dinars. Quant au logement promotionnel aidé d’un prix réel  de 6 millions de dinars, l’Etat le cède à environ 3 millions de dinars.  Pour  l’aide  à l’emploi où .l’entreprise qui  recrute,  bénéficie d’importantes facilités financières et fiscales, d’importants abattements sur la cotisation de sécurité sociale à leur charge, soit l’équivalent de 25% de l’assiette globale de cotisation. A titre  d’exemple,  pour  un salaire  de 15  000 DA, l’employeur  ne contribue  qu’à  hauteur  de  21%, soit  3  000 DA seulement. 12 000 DA sont  pris en charge  par  le Trésor  public. Pour financer la retraite,  l’employeur  cotise à  10% et le salarié 6,75%, soit  un total de 17,25%,  82,75%, étant  financés par l’Etat. Les assurances sociales, notamment celles relatives à la maladie, à la maternité, à l’invalidité et au décès, sont couverts par l’Etat pour un total de 86%, sachant que les 14% restant sont assumés par les cotisations versées par l’employeur (12,5%) et le salarié (1,5%). Financées totalement sur le budget de l'Etat depuis 1995  les allocations familiales varient de 300 à 800 dinars par enfant. Enfin la charge financière du transport des étudiants, de la restauration et de l'hébergement des étudiants internes sans distinction ce qui se répercute sur la gestion des œuvres universitaires comme  les frais de la carte d'abonnement annuel du transport universitaire d'un montant de 300 DA et le prix de la restauration, toujours fixé depuis les années 1970 à 1,20 DA le repas. Qu’en sera t-il avec plus de 2 millions d’étudiants horizon 2015-2017 où uniquement pour le   repas, le prix réel dépasse  500 dinars. Cela concerne également les œuvres sociales des CEM et des lycées.
 
6.-Pour des subventions ciblées
 
Les subventions généralisées faussent l’allocation rationnelle des ressources rares  et ne permettent pas d’avoir une transparence des comptes, fausse les normes de gestion élémentaires et les prévisions  tant au niveau micro que macro économique, aboutissant au niveau des agrégats globaux (PIB, revenu national)  à une cacophonie additionnant des prix du marché et des prix administrés.  Ils découragent, non ciblées, la production locale avec un gaspillage croissant des ressources financières du pays. Comme se pose cette question stratégique : qu’en sera-t-il avec après les  trois années dégrèvement tarifaire avec l’Europe horizon 2020  et son éventuelle adhésion à l’OMC  où les produits énergétiques sont  également concernés notamment par la suppression de la   dualité du prix du gaz ? Se pose cette question stratégique pour l’Algérie :  peut-elle  continuer à fonctionner sur la base  de 70 dollars pour le budget de fonctionnement et 40-45 dollar pour  le budget d’équipement constitué en majorité par les infrastructures avec des surcouts exorbitants qui ne sont qu’un moyen de développement, la véritable richesse provenant que des entreprises concurrentielles, L’Etat pourrait ne pas avoir les moyens de continuer à subventionner certains produits alimentaires en cas où le baril descendrait en dessous de 80 dollars. L’instauration d’une chambre nationale de compensation indépendante, permettant des subventions ciblées, par un système de péréquation, suppose un Etat régulateur fort, mais fort par sa moralité, des compétences, la ressource humaine richesse pérenne et la démocratisation des décisions. Cela implique forcément un réaménagement profond de la logique du pouvoir  algérien reposant sur les forces sociales réformistes, le pouvoir actuel étant  actuellement assis sur les couches rentières tissant des relations dialectiques avec la sphère informelle spéculative, dépensant sans compter pour une paix sociale fictive grâce aux hydrocarbures qui s’épuiseront dans 20 à 30 ans au moment où la population algérienne sera d’environ 50 millions d’habitants. En 2012, au  moment où les pouvoirs publics  s’enorgueillissent   des 190 milliards de dollars de réserves de change au 01 septembre 2012, dont 83% placées à l’étranger à un taux d’intérêt fixe de 3%, rendement presque nul corrigé par l’inflation mondiale,dépassera t –on le statut quo actuel suicidaire  et changera-t-on de politique économique entre temps, pour l’émergence d’une économie hors hydrocarbures et ce pour le bien être de l’Algérie et des générations futures, mettant fin  au cancer de l’économie de la rente  qui se diffuse dans la société par des subvention généralisées et des versements de traitements sans contreparties productives Face à la concentration excessive du revenu national au profit d‘une minorité rentière, renforçant le sentiment  d’une profonde injustice sociale, l’austérité n’étant pas partagée, la majorité des Algériens veulent tous et immédiatement leur part de rente, reflet du divorce État / citoyens, quitte à conduire l’Algérie au suicide collectif. Face à l’immoralité,  l’Etat  fait semblant de nous payer, nous,  on fait semblant de travailler telle est la devise.

Dr Abderrahmane MEBTOUL
Samedi 15 Septembre 2012 - 23:00
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