REFLEXION

LES ELUS LOCAUX SOUMIS A LA DECLARATION DE PATRIMOINE : 1 650 élus locaux poursuivis en justice

Depuis 2002, Ils sont près de 1 650 élus locaux (soit un élu sur dix) qui ont fait l’objet de poursuites judiciaires pour des affaires liées à la corruption. Les procès ont valu à près d’un millier d’entre eux une condamnation à de la prison ferme ou à des peines avec sursis. Les sommes détournées par ces élus sont estimées à 3,5 milliards de dinars. Ces statistiques sont fournies par le ministère de l’Intérieur.



LES ELUS LOCAUX SOUMIS A LA DECLARATION DE PATRIMOINE : 1 650 élus locaux poursuivis en justice
Un maire à Blida et quatre membres de l’APC, ont été mis sous mandat de dépôt, un autre maire à Mostaganem condamné à deux de prison pour dilapidation. Le maire et l’ex-chef de daïra de Tiaret incarcérés pour passation de marchés non-conformes à la réglementation. Ces cas de figure, ajoutés à la longue liste des élus locaux de différents partis politiques, poursuivis pour les mêmes motifs de dilapidation de terres agricoles, versement de pots-de-vin, trafic et falsification de documents, détournements de deniers publics, corruption et, enfin, mauvaise gestion, démontrent for bien que le phénomène de la corruption s’est généralisé et atteint même les collectivités locales censées être à l’écoute du citoyen et non pas le sucer de son sang pour accéder à ses demandes.

La passation de marchés non conforme à la réglementation se taille la part du lion dans ces affaires de corruption et chacun mène la barque à sa manière qui du maire, qui du chef de la daïra à chacun son style d’intervention.

Les plaintes d’entrepreneurs, de bureaux d’études et fournisseurs ont souvent trait à des pratiques malsaines de la part de fonctionnaires de l’exécutif pour cause de non paiement de factures, de corruption ou de favoritisme pour l’octroi de marchés publics sont légion dans notre pays. La tradition veut que s’il n’ ya pas entente sur le pactole avant la conclusion du contrat, ça sera le blocage au niveau du mandatement, et c’est le parcours du combattant pour l’entrepreneur ou tout autre prestataire de service, n’ayant pas versé de pot-de-vin au départ. Qui dupera nos élus, ils savent très bien jouer au chat et à la souris et dans la majorité des cas ils s’en sortent gagnants et indemnes. Mais cette situation a tendance à changer avec ces nouveaux scandales qui ont éclaboussé pas d’entreprises et de collectivités. Depuis 2002, Ils sont près de 1 650 élus locaux (soit un élu sur dix) qui ont fait l’objet de poursuites judiciaires pour des affaires liées à la corruption. Les procès ont valu à près d’un millier d’entre eux une condamnation à de la prison ferme ou à des peines avec sursis. Les sommes détournées par ces élus sont estimées à 3,5 milliards de dinars. Ces statistiques sont fournies par le ministère de l’Intérieur, en novembre 2009, soit avant la publication du rapport de l’ONG Transparency International, qui positionne l’Algérie à la 92e place dans son classement annuel sur la corruption, avec une note de 3,2 sur 10. Aussi effarants soient-ils, ces chiffres ne vont pas sans révéler un autre, celui de moins de 30% des 16 600 élus locaux, régionaux ou nationaux qui n’ont pas respecté la réglementation qui leur fait obligation de déclarer leur patrimoine avant leur nstallation dans leur fonction élective. Pourtant, la loi sur la corruption fait obligation aux élus locaux de faire une déclaration de leur patrimoine un mois après leur élection ou nomination et un mois après l’expiration de leur mandat, leur départ à la retraite ou mutation.

L’article 2 de la loi 06/01 du 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption en stipulant qu’est concernée par cette déclaration de patrimoine «toute personne qui occupe un poste législatif, exécutif, administratif ou juridique ou élus locaux .

Les personnes assujetties à cette bligation sont tenues de faire des déclarations de leur patrimoine un mois après leur élection ou nomination et un mois après l’expiration de leur mandat, leur départ à la retraite ou mutation.S’agissant des élus locaux, ils doivent, selon cette loi, afficher au niveau des APC leur déclaration en signalant, de temps à autre, d’éventuelles modifications dans leurs patrimoines. Mais dans les faits, les chiffres reflètent bien l’échec du processus de déclaration de patrimoine des élus locaux, notamment des présidents et des membres élus des assemblées populaires locales qui devrait s’effectuer devant l’organe et fait l’objet de publicité par voie d’affichage pendant un mois au siège de la commune ou de la wilaya, selon le cas, or cet organe -l’Agence gouvernementale de lutte contre la corruption-, n’existe toujours pas, malgré la publication le 22 novembre 2006 de son décret de création, notent les observateurs. Ce que confirme, à sa manière, un élu qui a indiqué n’avoir pas fait sa déclaration parce que la tutelle ne le lui pas demandée. «Je n’ai pas à le faire de moi-même.» Donc, il faudrait, selon lui, que la tutelle convoque chacun des élus dès le début de son mandat et à la fin de celui-ci, auprès d’un service bien défini. Le problème est donc celui d’un suivi de la part de la tutelle, a-t-il affirmé, en rappelant que lors d’un précédent mandat en 2002, chacun des élus avait à le faire devant les services des renseignements généraux. Il est clair pour lui que personne n’oserait afficher ses biens tant que rien ne l’y oblige. Pourtant, la loi sur la corruption prévoit dans son article 36, qu’«en cas d’absence de déclaration ou de fausse déclaration», le contrevenant, encourt une peine de six à cinq années de prison et une amende de 50 000 à 500 000 DA et ce, deux mois après l’expiration du délai fixé à cet effet.

La loi sur la corruption , n’a jamais été appliquée par les concernés, élus locaux s’entend, sans que cela fasse l’objet de poursuites judicaires tel qu’énoncé.

Ni d’ailleurs celle qui l’a précédée, notamment l’ordonnance de 1997 qui stipule que «les personnes exerçant un mandat électoral national ou local sont tenues de souscrire une déclaration de patrimoine dans le mois qui suit leur investiture», indique, en effet, l’article 4 de l’ordonnance 99-04 de janvier 1997 relative à la déclaration du patrimoine. C’est le cas en outre de l’obligation faite aussi, par le code électoral, qui enjoint à chaque candidat aux mandats nationaux et locaux de déclarer son patrimoine. Si cette abstention marque la volonté délibérée d’enfreindre les lois, pour certains, en arguant de l’absence d’organes réglementaires, le cas échéant l’agence gouvernementale, le retard dans l’installation de cette dernière, ainsi que des institutions de contrôle dont les chambres territoriales de la Cour des comptes, chargées de contrôler les finances des collectivités locales (wilayas et communes) relevant de leur compétence géographique, n’en est pas moins le signe d’un manque de volonté politique de lutter contre la corruption, selon le président de l’Association de lutte contre la corruption qui prend à témoin l’attente de l’installation de l’agence gouvernementale depuis la parution de la loi 06/01 du 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, dont l’un des textes est le décret présidentiel du 22 novembre 2006 qui fixe la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement de cet organe. Or, la volonté politique est de plus en plus présente, dans le prolongement du discours du président Bouteflika, qui a axé son action sur la lutte contre la corruption. Les médias se sont fait l’écho de la correspondance adressée le 13 décembre 2009 au Premier ministre, Ahmed Ouyahia, où il l’instruit non seulement de hâter la mise sur pied de l’Office national de lutte contre la corruption, mais aussi de renouveler la composante de la cellule de traitement de l’information financière, de réactiver la Cour des comptes, l’Inspection du travail et l’Inspection de la Banque centrale.

Selon les sources, le président Bouteflika a instruit M. Ouyahia d’intensifier la lutte contre la corruption par la mise en œuvre d’une batterie de mesures à caractère «urgent» et «préventif» de la corruption.

Notamment par la révision du code des marchés publics, la mise sous étroite surveillance des postes sensibles dans la Fonction publique, la surveillance des signes ostentatoires d’enrichissement et la systématisation de la déclaration de patrimoine. En somme, Bouteflika exige du ouvertement et des pouvoirs publics une «mobilisation exceptionnelle» des «résultats concrets», car il est question de «protéger le pays d’un fléau social (la corruption) qui met en péril non seulement l’équilibre de la société et compromet son développement mais aussi et surtout menace la sécurité nationale».La société civile, pour sa part, déjà active sur le terrain, affiche sa détermination de s’impliquer davantage dans la lutte contre la corruption, en concourant à proposer des solutions idoines, à même de lutter contre ce fléau. A l’exemple des propositions d’actions formulées par l’association algérienne, concernant la démocratie locale, le droit à l’accès à l’information, où les citoyens doivent faire pression sur les APW et les APC pour qu’elles respectent les dispositions des codes de wilaya et de la commune en matière de publication des actes et des délibérations, et de garantir la transparence de la vie politique et administrative, la budgétisation et le contrôle du train de vie des walis et des chefs de daïra, et l’obligation législative pour toute personne, dont les fonctionnaires, de dénoncer des cas de corruption sans oublier la mise en place d’un code de conduite des agents publics.

Riad
Samedi 27 Février 2010 - 23:01
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