REFLEXION

LE WALI DE MOSTAGANEM A L’APW : Fini les amalgames avec les PV de choix de terrain !



Lors des travaux de clôture de la première session des travaux de l’APW, avant-hier, 19 avril 2016, Mr Abdelwahid Temmar, Wali de la Wilaya de Mostaganem a saisi l’opportunité de la présence des cadres de l’exécutif ainsi que celle d’élus pour attirer leur attention sur un détail de grande importance. En effet, le Wali leur a fait part du constat d’un manque de rigueur quant à la procédure de choix préalable de terrain devant servir d’assiette à l’installation de projets qui, on le sait, conditionne la possibilité de permettre le démarrage des travaux de réalisation. Ainsi, il fit remarquer que cette manière de procéder crée un problème de taille qui passe banalement sur le moment mais, qui réapparait par la suite en bloquant le projet, par la mise en cause du droit de propriété de terrain d’assiette choisi. Mr. Abdelwahid Temmar considère, qu’en effet, il y a un amalgame  à ce niveau puis qu’il devait préciser que le document établi par une commission de choix de terrain ne constitue qu’un simple document technique qui n’a aucune valeur juridique concernant le terrain choisi. Pour mettre fin à cette méprise qui est devenue courante et éviter les conflits ainsi que les  poursuites judiciaires, le Wali a informé les cadres concernés qu’ils vont être incessamment instruits de sa part, d’une directive, applicable immédiatement .Cette instruction  aurait pour objet d’imposer  à toute  commission de choix de terrains d’intégrer en son sein un représentant du cadastre et ou des Domaines car ce dernier serait à même de déterminer la nature juridique et la consistance réelle du dit terrain choisi. Cette instruction, que se proposerai Mr. Le wali de diffuser largement, vise  à permettre aux intervenants de démarrer la réalisation des futurs projets sur une base saine, débarrassée d’un épineux problème de statut juridique qui grève le terrain convoité.

Younes
Mercredi 20 Avril 2016 - 18:10
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MOSTAGANEM
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