REFLEXION

LE PRESIDENT FIXE LES GRANDES LIGNES DE LA REVISION DE LA CONSTITUTION: Bouteflika veut « aller jusqu’au bout »

Selon quelques indiscrétions recueillies à la sortie du Conseil des ministres du lundi 2 mai, le président de la république, au cours de cette réunion, a fait une déclaration préliminaire au cours de laquelle il a fait part de son intention « d’aller jusqu’au bout » et de donner aux réformes politiques « une impulsion remarquable dans la transparence ».



LE PRESIDENT FIXE LES GRANDES LIGNES DE LA REVISION DE LA CONSTITUTION: Bouteflika veut « aller jusqu’au bout »
La tenue d’un référendum sur la révision de la Constitution dépendra de la teneur de la réforme qui sera proposée par la commission désignée par le président de la République. La mouture finale sera d’abord présentée au Parlement. Mais si le projet de révision se révèle profond, le peuple devra, « après le Parlement », se prononcer sur la Loi fondamentale par la voie d’un « référendum transparent », a précisé le chef de l’État.Le président Bouteflika a dessiné les contours de la prochaine Constitution et fixé quelques lignes à ne pas franchir. Ainsi, la prochaine révision de la Loi fondamentale ne touchera pas au caractère républicain de l’État, à l'ordre démocratique basé sur le multipartisme, à l'islam religion d'État, à l'arabe langue nationale et officielle, aux libertés fondamentales et aux droits de l'homme et du citoyen, à l'intégrité et à l'unité du territoire national, ainsi qu’à l'emblème national et à l'hymne national en tant que symboles de la Révolution et de la République. Bouteflika a parlé de « fondamentaux énoncés par la Constitution ». Manière à lui de baliser la future révision. Le président de la République s'est engagé à respecter les contours qui délimiteront ces réformes,« pour autant, a t il dit, qu'ils respectent les constantes nationales déjà mises à l'abri de tout changement par la Constitution en vigueur, et que ces mêmes contours soient fidèles à la volonté du peuple qui a exclu de la vie politique les tenants de la violence ». Comprendre : un retour du FIS, parti islamiste dissous en 1992 après le début des violences politiques en Algérie, et la reconnaissance de tamazight comme langue officielle sont exclus. Pour autant, la commission de révision aura t elle toute latitude pour statuer sur tous les autres sujets ? D’abord, la question essentielle de la limitation des mandats présidentiels. Bouteflika, pour rappel, avait amendé la Constitution en novembre 2008 pour ouvrir les mandats présidentiels sans passer par un référendum populaire. Va t on revenir à la constitution de 1996 adoptée par le général Liamine Zeroual, alors chef de l’État, et qui a limité les mandats du président de la République à deux de cinq ans chacun ? Autre point important : la nature du système de gouvernance politique. Adepte du régime présidentiel fort, Bouteflika, compte tenu des bouleversements politiques que connaît la région arabe, acceptera t il de céder certaines de ses prérogatives, déjà nombreuses, au profit du Parlement ? Cette option n’est pas soutenue par le FLN et le RND, partis majoritaires au Parlement actuel. La commission qui aura à mener les réformes politiques sera dirigée par Abdelkader Bensalah. Président du Conseil de la nation, deuxième personnage de l’État, il est aussi membre du RND. M. Bensalah aura également à faire des propositions sur la révision constitutionnelle. Bouteflika a laissé entendre que la commission Bensalah recueillera les suggestions des partis et des personnalités nationales sur le projet de révision de la loi fondamentale. Autrement dit, le chef de l’État, dont le mandat s’achève en 2014, semble prêt à accepter, au moins partiellement, des propositions qui seront faites sur la nouvelle Constitution puisqu’il n’a donné aucune limite à « la profondeur » dévolue à la Loi fondamentale.

Nouvelles promesses
de Bouteflika aux journalistes
Le chef de l’État convie l’ensemble des acteurs de la corporation à œuvrer dans le sens de la réactivation du Conseil de l'éthique et de la déontologie. L’appel concerne les journalistes, les éditeurs et « les défenseurs des principes de liberté d'expression » Le président Bouteflika a indiqué que le gouvernement « est chargé d'accélérer le chantier des ajustements législatifs et réglementaires, principalement la révision de la loi organique portant Code de l'information, et d'initier les lois ordinaires pour un cadrage juridique qui puisse correspondre à l'étape qui est la nôtre ». Le cadre de la concertation avec la profession et avec la société doit être « le plus large possible » pour aboutir à un consensus préalable autour des questions dominantes, y compris la mise en place des autorités de régulation du secteur de la communication, a ajouté le chef de l’État. Concernant la communication institutionnelle, le gouvernement, a ajouté le président de la République, devra mettre en œuvre, dans les meilleurs délais, une stratégie qui garantira aux journalistes, dans l'exercice de leur mission, l'accès aux sources d'information dans le respect des lois et règlements du pays. Le gouvernement va aussi initier sous peu une large opération de formation et de perfectionnement des journalistes et intervenants dans les métiers de la communication en s'appuyant sur l'expertise nationale et étrangère, et ce, grâce à l'activation du fonds d'aide à la presse, a promis le président de la République.

Les médias audiovisuels, mise en place
d’une commission indépendante
Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a instruit ce lundi 2 mai le gouvernement de diligenter le projet de loi sur l'information en concertation avec les représentants de la presse. « Outre le projet de loi sur la dépénalisation du délit de presse que nous examinerons aujourd'hui, le gouvernement est chargé, en concertation avec la famille de la presse, de diligenter l'élaboration du projet de loi organique relative à l'information », a t il indiqué dans une déclaration faite à l'ouverture du Conseil des ministres. « Nous travaillerons à une modernisation de l'espace médiatique national pour le porter au niveau de notre pluralisme démocratique et des ambitions de notre population, et pour conforter le professionnalisme et l'éthique », a t il ajouté. Le chef de l'État a annoncé la mise en place d'une commission indépendante d'experts nationaux dans le domaine des médias audiovisuels, de la communication et de l'information. Celle ci aura pour mission « de proposer les voies et les moyens d'améliorer le paysage audiovisuel, de promouvoir la communication par le biais des nouvelles technologies de l'information, et d'identifier les domaines à travers lesquels l'aide publique contribuera à l'épanouissement de la presse écrite », a t il précisé.

Abdelkader Bensalah désigné pour conduire les réformes politiques

Le nom de la « personnalité nationale » qui va conduire les réformes politiques de Bouteflika est connu. Il s’agit d’Abdelkader Bensalah, président du Conseil de la nation. « Dans le cadre du cheminement des réformes politiques qu'il a explicité ce jour, le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, a désigné M. Abdelkader Bensalah pour la conduite des consultations avec les partis politiques et les personnalités nationales », a indiqué un communiqué de la présidence de la République diffusé en début de soirée. M. Bensalah aura à diriger des rencontres avec les partis et personnalités pour de « larges consultations » sur les réformes politiques à promouvoir, particulièrement la révision de la Constitution, a précisé plus tôt dans la journée un communiqué du Conseil des ministres. Le président désignera ensuite une commission « compétente » qui aura à collecter les propositions des partis et personnalités pour élaborer le projet de révision de la Constitution. La commission présentera au chef de l'État le projet de réforme de la Constitution. La mouture finale sera soumise à l’APN. Le président a précisé que le projet de révision de la Constitution sera soumis au Parlement après les prochaines élections législatives, prévues au printemps 2012. Des élections qui seront, selon lui, organisées dans une transparence totale. « Elles déboucheront sur représentation au Parlement de tous les grands partis politiques de notre pays », a t il indiqué.

Ismain
Mercredi 4 Mai 2011 - 12:14
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ACTUALITÉ
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