REFLEXION

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DEVANT LE CONSEIL DES MINISTRES : Des sanctions sévères contre les détournements des terres agricoles



LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DEVANT LE CONSEIL DES MINISTRES : Des sanctions sévères contre les détournements des terres agricoles
Lors de sa réunion avec les ministres le président Bouteflika à déclaré de sanctionner sévèrement toute tentative de détourner les terres agricoles de leur vocation. Le Président de la République M. Abdelaziz Bouteflika, a présidé dans la matinée du mardi un conseil des ministres dans un cadre bien précis, celui de l’examen et l’approbation d’un projet de loi qui fixe les conditions et les modalités d’exploitation des terres agricoles.Ce texte tant attendu vient de compléter la loi d’orientation agricole, approuvée en 2008 en remplaçant la législation de 1987, relative à la gestion des terres agricoles, regroupées en exploitation individuelles EAI, ou collectives EAC (Haykala).Cette nouvelle loi précise d’abord, la préservation des terres agricoles concernées en tant que propriété pérenne de l’Etat, leur exploitation doit se faire sous le régime exclusif de la concession d’une durée de 40 ans renouvelable, contre redevance financière versée au trésor public.Les droits actuels exploitants seront préservés à travers la conversion de leurs droits de jouissances en concession, transmissible à leurs héritiers.Le Président de la République, tient beaucoup à la souvegarde des terres agricoles, en déclarant lors de ce conseil des ministres: « voila pourquoi ? il emporte de preserver la propriete de l’Etat sur les terres agricoles publiques de la valoriser et de sanctionner sévèrement toute tentative de les detourner de leur vocation. Dans le même contexte il est à souligné que plusieurs projets de loi et des décrets ont été adoptés, notamment sur le dossier sensible de la régulation du marché. Quant aux changements à son équipe le chef de l’Etat n’a pas fait des déclarations.

Benbrik
Jeudi 13 Mai 2010 - 00:01
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ACTUALITÉ
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