REFLEXION

LE NOUVEAU CODE COMMUNAL APPROUVE EN CONSEIL DES MINISTRES : Finis les blocages des APC?



LE NOUVEAU CODE COMMUNAL APPROUVE EN CONSEIL DES MINISTRES : Finis les blocages des APC?
Une nouveauté. La saisine des tribunaux administratifs pour statuer sur une situation de blocage au niveau d’une commune, est une nouvelle mesure qui se veut démocratique et pragmatique pour éviter toute paralysie de l’activité communale. Donc, l’absence de majorité absolue au niveau des APC, ne posera plus de problème juridique. Le Conseil des ministres «a examiné et approuvé le projet de loi portant code communal», indique le communiqué rendu public mardi 28 septembre à l’issue des travaux de cette réunion. Ce projet de loi s’inscrit dans «le processus de réforme de l’Etat» et n’est qu’une «étape transitoire dans la promotion du rôle et de la place des assemblées locales», ajoute le communiqué. Les règles qu’il prévoit s’inscrivent, est-il également souligné, «dans le respect du système démocratique et républicain, fondé sur la souveraineté populaire, l'unicité de l'Etat et le multipartisme». Ces règles visent entre autres «à promouvoir la consultation du citoyen par l'Assemblée populaire communale (APC), dans la définition des priorités de développement et d'aménagement local», et «conforter les attributions de l'Assemblée populaire communale et le statut de son président». Il tend aussi à «clarifier davantage les compétences de l'Assemblée populaire communale dans sa relation avec l'administration locale, placée sous l'autorité du wali représentant du gouvernement, sur la base des objectifs de consolidation de la démocratie locale et du respect de la légalité», et à «consolider les procédures de règlement de conflits éventuels entre l'assemblée élue et l'administration locale, le cas échéant, grâce au recours aux tribunaux administratifs».Pour mettre fin au blocages ayant paralysé beaucoup d’APC en raison de l’absence d’une majorité absolue en faveur de l’un des partis politiques y siégeant, cet avant-projet présenté par le ministre de l’Intérieur Daho Ould Kablia, ambitionne à renforcer «la stabilité des Assemblées populaires communales par une meilleure définition des règles applicables à l'élection de leur président respectif». «Le projet énonce, également, des règles transparentes à même de permettre le dépassement de blocages éventuels de fonctionnement», est-il par ailleurs mentionné précisant que ce nouveau texte vise à «protéger l'administration communale placée sous l'autorité du président de l'assemblée, de tout conflit d'intérêt partisan, y compris entre les majorités se succédant».Intervenant sur ce dossier, le président Bouteflika «a instruit le gouvernement à l'effet de procéder à une approche graduelle dans la réforme des collectivités locales tant au plan institutionnel que fiscal», indique le communiqué. «Notre système institutionnel n'a cessé de s'appuyer sur la démocratie participative et la gestion décentralisée incarnées par les collectivités territoriales et, en premier lieu, la commune», a dit Bouteflika soulignant que « (…) la réforme des missions et des structures de l'Etat, le renouveau de l'administration locale et des collectivités territoriales s'impose comme la pierre angulaire, la pièce maîtresse dans le processus de changement s'inspirant des exigences d'un Etat de droit fondé sur la primauté de la loi». Le Chef de l’Etat a enfin «chargé le gouvernement de diligenter la présentation du projet de loi portant code de la wilaya», conclut-on.

Ismain
Jeudi 30 Septembre 2010 - 00:01
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ACTUALITÉ
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