REFLEXION

LA REFORME DU CODE PENAL : Doit impliquer tous les spécialistes



A travers le travail d’inventaire des lois pénales auquel participe une Commission de réforme du Code pénal, on se demande s’il ne faudrait pas parallèlement à le refonte des textes avoir une réflexion en amont des lois pénales, qui amène ainsi à définir des principes directeurs de régulation des conflits. Bref, avant de définir le contenu d’une loi pénale, il semble nécessaire de s’interroger sur les différents indicateurs susceptibles d’aider le législateur, le parquet et les policiers à aiguiller tel type de conflit vers tel type de solutions. Solutions qui peuvent être pénales, administratives, civiles, conciliatives. Cette idée de principes directeurs de régulation des conflits se développe dans le monde. Elle rejoint aussi la jurisprudence de la cour européenne des droits de l’homme. Il y a aujourd’hui, des attaques auxquelles est sujette la politique actuelle de la justice, et du laxisme de cette justice. Mais l’idée d’une justice laxiste relève de l’imaginaire. Laxiste par rapport à quoi, par rapport à quels critères, et quelles sont les données précises sur lesquelles se basent ceux qui manifestent une telle opinion ? C’est là en fait l’expression la plus vive de l’irrationnel.

Ibn Khaldoun
Mercredi 9 Juin 2010 - 11:06
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ACTUALITÉ
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