REFLEXION

LA JUSTICE ALGERIENNE LEUR RECLAME PRES DE 1,5 MILLIARD D’EUROS : BNP Paribas et la Société Générale dans le collimateur

La justice a condamné en première instance et en appel plusieurs banques étrangères d’entre elles à des amendes colossales – on parle de 1,5 milliard d’euros au total – pour des infractions à la législation sur les changes.



LA JUSTICE ALGERIENNE LEUR RECLAME PRES DE 1,5 MILLIARD D’EUROS : BNP Paribas et la Société Générale dans le collimateur
Parmi les banques visées figurent BNP Paribas et la Société Générale.
La Banque d’Algérie a déclenché la procédure, qui doit désormais passer en cassation devant la Cour Suprême du pays.Les autorités bancaires algériennes reprochent en fait à treize banques des infractions purement formelles. Comme l’absence de certains documents originaux dans des dossiers de financement du commerce extérieur, ou de tampons sur des formulaires. «Deux réglementations sur les transactions de change coexistent, l’une de la banque centrale, l’autre des douanes, décrypte une source au fait du dossier. Il semble que les banques aient choisi d’appliquer la deuxième, plus favorable». Les faits ont été révélés au cours d’enquêtes effectuées depuis 2004. Les amendes infligées par la justice sont toutefois sans commune mesure avec l’infraction constatée. La disproportion provient de leur mode de calcul, un multiple de la valeur nominale des transactions de change concernées. Citigroup aurait écopé de l’amende la plus importante. Pour la Société Générale, la facture s’élèverait à 100 millions d’euros. La banque a confirmé à L’Agefi l’existence du litige, dont elle disait quelques mots dans son rapport annuel 2009 sans préciser le montant de l’amende. BNP Paribas, de son côté, reste muette. La banque de la rue d’Antin expliquait cependant dans son rapport annuel 2009 avoir été condamnée à hauteur de 200 millions d’euros en première instance, avant d’être relaxée en appel dans trois dossiers pour un montant de 150 millions. Ce qui lui laisse une exposition résiduelle d’environ 50 millions. L’Arab Bank Corporation, dont le siège est à Bahreïn, fait également partie des établissements condamnés.Les sommes en question n’ont pas été provisionnées. Mais si la Cour Suprême devait confirmer leur montant en cassation, certaines banques étrangères seraient fondées à revoir leur implantation dans le pays. A titre de comparaison, une amende de 100 millions pour la Société Générale représenterait quatre ans de résultats de sa filiale locale SG Algérie, sur la base des comptes 2008. L’affaire sera jugée dans un contexte particulièrement crispé. Entre Paris et Alger, le climat politique, déjà glacial, a encore baissé de quelques degrés ces derniers mois. Le ministre des Affaires étrangères Bernard Kouchner envisage de se rendre dans la capitale algérienne en mars pour renouer les fils du dialogue, indiquait Le Monde dans son édition datée du 16 février. Dans la sphère strictement bancaire, alors que les autorités semblaient encore prêtes début 2007 à privatiser le Crédit Populaire d’Algérie au bénéfice d’un acteur étranger, l’heure est au nationalisme. «La Banque d’Algérie applique des délais très longs pour donner son agrément à toute nouvelle ouverture d’agence», confie une source bancaire. Natixis s’est heurté à la même lenteur des autorités pour décrocher le feu vert à la cession de sa filiale algérienne à la Banque Fédérale des Banques Populaires (devenue BPCE) en juillet 2009.

El Kenz
Mercredi 17 Février 2010 - 23:01
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ACTUALITÉ
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