REFLEXION

LA GESTION DE L’APC DE MOSTAGANEM SOUS LA LOUPE DE LA COUR DES COMPTES : LA MANDATURE 2002-2007 PASSEE AU PEIGNE FIN (SUITE) : L’ex-wali annule une délibération pour violation de la loi



LA GESTION DE L’APC DE MOSTAGANEM SOUS LA LOUPE DE LA COUR DES COMPTES : LA MANDATURE 2002-2007 PASSEE AU PEIGNE FIN (SUITE) : L’ex-wali annule une délibération pour violation de la loi
'’L’ex-wali annule une délibération prise par l’ancienne APC, pour violation de la loi n° 90/08, concernant un faux certificat de qualification présenté par un entrepreneur, qui a bénéficié d’un projet illégalement’’. Parmi les dossiers qui pourraient être décortiqués par les missionnés par la Cour des Comptes, il y a lieu de citer celui concernant le marché relatif à l’assainissement de ’’ Kharrouba-Plage -Tranche E II ‘’. Celui concernant l’assainissement du lotissement 544 lots, octroyé pour un montant d’un milliard de centimes à un entrepreneur, détenteur d’un certificat de qualification falsifié, dont réflexion en a déjà rapporté les faits. Cet entrepreneur a bénéficié du projet avec la complicité bien entendu de l’ancien maire, qui a su récupérer le plus grand nombre de voix de l’assemblée pour lui permettre de régulariser la facture de l’ordre de 406 millions de centimes, restée en suspens après la découverte du pot-aux-roses (faux certificat de qualification), c’est-à-dire que l’entrepreneur ne possédait aucune qualification lui permettant de soumissionner pour un marché public. Donc, c’est toute la procédure de passation qui était entachée d’irrégularités, en violation de la législation en vigueur. Cette affaire, a fait pourtant beaucoup de bruit, sans qu’aucun responsable impliqué dans le dossier n’ait été inquiété, pour des raisons qui demeurent jusqu’à l’heure mystérieuses. En effet, la délibération n° 51 du 27.12.2006, portant réalisation d’un mur de protection et l’ouverture d’un tronçon vers le réservoir d’eau du douar Amarna, réalisé par l’entrepreneur faussaire, a été rejetée par l’ex-wali, suivant décision n° 166 du 08.02.2008, au motif que la délibération, a été prise en violation de la loi 90/08 du 07.02.1984, portant code communal, notamment son article 44. Notons que cette décision d’annulation a été décidée, suite à la lettre du chef de daïra n° 270 du 30.01.2008, par laquelle le commis de l’Etat sollicitait du wali l’annulation de la délibération. Dans l’un des attendus de l’arrêté préfectoral, figurait celui-ci : « -Vu le certificat de qualification falsifié, présenté par l’entrepreneur ». Alertés par un article de presse, les pouvoirs publics ont ordonné la suspension de la régularisation de la facture. Après avis d’appel d’offre, les deux projets en question, ont fait l’objet d’une correspondance n° 166, signée par l’ancien maire et adressée au wali, lui demandant l’autorisation d’octroyer lesdits projets selon la formule de « gré à gré », prétextant que l’avis d’appel d’offre lancé depuis quelques jours, a été infructueux. ‘’ Plusieurs projets gérés par l’ancienne APC, entrants dans le cadre des programmes communaux de développement (PCD), dans le collimateur des magistrats de la Cour des Comptes’’ Par ailleurs, nous avons appris que plusieurs projets entrant dans le cadre des programmes communaux de développement (PCD), sont dans le collimateur des magistrats de la Cour des Comptes, dont :- l’aménagement de la source de Sidi-Mejdoub ( Un milliard 400 millions de cts) – l’assainissement du douar Izeb ( 500 millions de cts) – L’aménagement urbain de Amarna-Izeb ( Deux milliards de cts) –l’ aménagement urbain, les Castors – 2eme tranche ( 3 milliards de cts) et l’aménagement urbain du centre-ville, évalué à 5 milliards de centimes, ainsi qu’un autre projet d’un montant de 8 milliards de cts aurait été scindé en plusieurs lots, pour permettre aux responsables concernés de l’octroyer de gré à gré, formule qui semblait être, pendant toute cette période privilégiée dans le cadre des passations de contrats. Selon notre source, plusieurs infractions à la législation du code des marchés, auraient été relevées à l’époque, mais aucune suite. Le même entrepreneur détenteur du fameux faux certificat de qualification, aurait bénéficiaire d’un projet d’assainissement à Kharrouba tranche 2, malgré sa condamnation par la justice, avec la complicité des mêmes gestionnaires. Le plus intolérable et le plus inadmissible dans cette histoire reste le délai d’exécution des travaux qui demeure un record jamais égalé dans le monde. Même les entreprises chinoises les plus performantes, n’auraient pas accompli cet exploit. En effet, le délai de réalisation du projet en question, était fixé à deux mois et quinze jours. L’ordre de service (ODS), étant établi le 19 mai 2003, et comme par miracle, la réception provisoire du projet, a été effectuée le 31 mai 2003, soit onze (11) jours après le lancement des travaux. Comment expliquer cet exploit inégalable. A suivre

Riad
Samedi 6 Novembre 2010 - 00:01
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MOSTAGANEM
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