REFLEXION

LA DILAPIDATION DES TERRES AGRICOLES S’ACCENTUE A ORAN : La mafia du foncier sévit

Des villas spacieuses et des maisons de haut standing ont été érigées sur des terres à vocation agricole à Ain El Turck et Bousfer.



LA DILAPIDATION DES TERRES AGRICOLES S’ACCENTUE A ORAN : La mafia du foncier sévit
Au cours d’une tournée d’inspection par la commission de l’agriculture de la wilaya d’Oran dans les communes d’Ain El Turck et Bousfer qui a relevé plusieurs dépassements et détournements du foncier agricole de sa vocation initiale, sachant que plus d’une centaine de plaintes ont été déposées par des agriculteurs et des citoyens aux services agricoles. Ainsi des centaines d’hectares ont été envahis par le béton sans que les autorités publiques réagissent. Certains nouveaux propriétaires ont même érigé des villas dont certaines dépassent la valeur de 20 milliards de centimes sachant que ces superficies ont été attribuées aux ayant droit qui les ont ensuite revendues à des particuliers avec la complaisance de certains fonctionnaires de l’administration qui leur ont donné des permis de construire pour ériger des villas spacieuses sur des terres agricoles arables. La commission de l’agriculture de la wilaya a pu relever plusieurs lacunes et dépassements dans la gestion de ce dossier sensible. Par ailleurs, la commission a noté l’existence de nouvelles constructions illicites au niveau d’une dizaine d’exploitations agricoles dans une région réputée dans un passé non lointain pour sa vocation agricole et touristique. Ainsi 80% de la superficie agricole a été détournée de sa vocation initiale au profit du béton qui de son côté a généré beaucoup de problèmes liés à la préservation de l’écosystème le meilleur exemple représentatif du massacre de l’environnement réside dans la prolifération des fosses septiques et le déversement des centaines de milliers de tonnes d’eaux usées vers la mer contribuant à la destruction des ressources marines et privant des centaines de milliers d’algériens de la splendeur de la mer. Lors de notre visite sur les lieux, on a constaté de visu que certaines exploitations agricoles n’ont pas été exploitées, mais en revanche, elles sont devenues des maisons de campagne pour certains nababs, où l’on relève l’édification des villas avec toutes les commodités nécessaires, où ces nababs ont bénéficié de ramification au niveau de l’administration et usé de certains subterfuges pour des intérêts personnels et restreints. De nombreux agriculteurs interrogés croient dur comme fer que l’Etat récupérera sans aucun doute ces biens conformément au projet de loi adopté le 11 mai dernier par le conseil des ministres qui préconise que les dispositions portant conversion du droit de jouissance en droit de concession seront appliquées par l’administration dans un délai ne dépassant guère les trois ans à compter de la publication du journal officiel de cette loi qui abrogera la loi no 87/19 du 8 décembre 1987. La nouvelle loi modifie d’emblée la nature et le mode d’exploitation agricole, supprimant définitivement le droit de jouissance remplacé par la concession. L’article 4 stipule clairement déjà (la concession est l’acte par lequel l’Etat consent à une personne physique de nationalité algérienne). L’exploitation se fera sur la base d’un cahier des charges fixé par voie réglementaire pour une durée de 20 ans renouvelable moyennant le payement d’une redevance annuelle dont les modalités de fixation, de recouvrement et d’affectation sont déterminées par la loi de finances. Selon l’article 4, l’Etat reprend ses bien et rien n’appartient à l’exploitant y compris les bâtis et habitations comprises dans le même sillage, il y a lieu de noter que les personnes exclues de ces dispositions sont les étrangers, les personnes ayant un passé anti national, ayant pris possession des terres agricoles citées à l’article 2 ayant procédé à des transactions ou acquis des droits de jouissance, ayant eu des biens superficiaires en violation des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, ayant fait l’objet de déchéance prononcée par voies de justice dont les arrêtés ont été annulés par les walis.

N. Bentifour
Lundi 14 Juin 2010 - 10:28
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