REFLEXION

LA CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE STIPULANT LE DROIT DE DESISTEMENT DES EXPLOITATIONS AGRICOLES, NON APPLIQUEE : Des fellahs interpellent le Ministre de la justice

Plusieurs fellahs qui ont bénéficié dans le cadre d’un désistement notarié de terres agricoles (EAI et EAC) lancent un cri de détresse au Ministre de la justice et garde des sceaux afin de dissiper un ‘’quiproquo ‘’ auquel se heurtent ces derniers au niveau de la justice afin de ratifier la circulaire interministérielle qui stipule le droit de désistement des exploitations agricoles.



Cette dernière (la circulaire) s’avère non prise en considération par les tribunaux, qui s’abstiennent à valider toutes transactions de vente ou d’exploitation de terrains agricoles  s’agissant des désistements dans le cadre des (EAC –EAI).  En effet, en fin 2012, une circulaire interministérielle fixant les modalités de la régularisation de ces exploitations, signée par trois grands ministères , à savoir , le ministère de l’agriculture, de l’intérieur et des finances, de façon à mettre de l’ordre dans la régularisation  incontestable de cette situation qui a végété pendant plusieurs décennies  demeurée en veille dans les tiroirs des oubliettes et qui avait encouragé les détournements des terres agricole de leurs vocation. Une décision qui a été accueillie avec joie de la part de plusieurs fellahs. Malheureusement, depuis,   des travailleurs de vocation  qui  exploitaient des terres agricoles (EAV-EAI), achetées après désistement de la part de leurs premiers bénéficiaires  se sont bousculés devants les directions des services agricoles pour régulariser la situation juridique  de leurs terres. Ils se sont vite heurtés  à des décisions de tribunaux qui refusent de valider cette transaction sur la base prétextant  que la justice ne prend compte que des textes définis par la loi juridique algérienne, ce qui veut simplement dire que cette instruction n’est d’aucune efficacité devant les tribunaux.  Dans ce contexte, la majorité des fellahs bénéficiaires qui ont demandé à la justice pour homologuer leurs actes de propriétés après avoir été poursuivis en justice par les ex-propriétaires n’ont pas eu gain de cause. Cette prise de main de la part de la justice qui ne s’est pas référée  à l’instruction interministérielle citée ci –dessus, a encouragé des personnes Irrationnelles impulsives et sans scrupules n’ayant plus aucun lien avec cette terre puisqu ils ont vendu leurs biens par le biais de témoins ou du notaire à restituer leurs terrains déjà vendues, « le beurre et l’argent du beurre ».Ainsi,  ces litiges  ont occasionné des conséquences morales et financières aux victimes. Ces agriculteurs ont investi des sommes considérables dans la plantation de milliers d’hectares d’arbres fruitiers. Ils se retrouvent  aujourd’hui dans un engrenage dans lequel ils se débattent à la recherche d’une issue de secours. Enfin, ces derniers sollicitent l’intervention de son excellence  le ministre de la justice  pour  instruire les tribunaux de la dite circulaire.

A.Bensaid
Lundi 9 Décembre 2013 - 23:00
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ACTUALITÉ
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