REFLEXION

LA CHAMBRE DU COMMERCE ET D’INDUSTRIE: Journée d’étude sur la nouvelle réglementation



La chambre du commerce et d’industrie (CCI) du Dahra a organisé en cette fin de semaine une journée sur la nouvelle réglementation du code des marchés publics initiée par le consultant formateur Mr Dali Belghachème en présence des opérateurs économiques de la wilaya, les administrations publiques et plusieurs bureaux d’études. Ce nouveau code des marchés publics est entré en application depuis le 1er janvier 2011 sur du décret présidentiel N° 10-236 du 7 octobre 2010. Parmi les nouveautés, on peut citer : aucun projet de développement ou un équipement centralisé ne sera concrétisé sans une étude préalable principalement les travaux et fournitures et aussi prestation et étude. L’autre nouveauté est l’obligation du partenariat pour les entreprises étrangères avec des entreprises le droit algérien à hauteur de 41% pour les premières et 51% pour les deuxièmes. « Autre nouveauté est l’installation des commissions nationales pour un contrôle externe des marchés publics », selon M. Dahi Belghachem. On a appris aussi que dans l’article 13, il est stipulé que les contrats passés entre deux administrations publiques ne sont pas soumis aux dispositions du décret présidentiel N° 10 263. Toutefois, le groupement de plusieurs entreprises contractantes est autorisé pour l’exécution des prestations des divers travaux et fournitures. A noter ainsi que l’ouverture d’un site électronique pour les services contractants est ainsi conçu dans le nouveau code des marchés publics.

A.Djamil
Lundi 2 Mai 2011 - 10:54
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MOSTAGANEM
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