REFLEXION

LA CANDIDATURE SE FERA SUR UNE SIMPLE DECLARATION : Aucun dossier ne sera exigé aux législatives et aux locales

Les nouvelles dispositions du régime électoral devant être présenté prochainement à l'Assemblée populaire nationale (APN) porteront sur l'allègement des procédures relatives à la candidature aux élections locales et législatives en instaurant le principe de déclaration sans exiger aucun dossier.



En effet, à l'exception de la justification de la situation envers le service national ou la présentation du programme électoral pour les indépendants, les candidats n’auront pas à se soucier du dossier administratif pour annoncer leur candidature. Il n'est demandé aux candidats que de présenter un formulaire dont le contenu fait l'objet d'une vérification par les institutions concernées. Le projet de loi organique, contenant 225 articles, permet aussi aux représentants des candidats d'exercer leur droit de contrôle des opérations de vote à toutes les étapes et d'enregistrer leurs contestations et recours dans les procès-verbaux de dépouillement au niveau des bureaux de vote. Il prévoit de remettre des copies conformes aux originaux des différents procès-verbaux, faisant foi devant les instances officielles et vise à assurer une "totale transparence" dans l'encadrement des bureaux et centres de vote et dans l'établissement des listes électorales mise à leur disposition. Il est question aussi de permettre aux candidats ainsi qu'à leurs représentants d'exercer leur droit de recours auprès des juridictions compétentes "en toute neutralité". Les nouvelles dispositions garantissent la mise à disposition des listes électorales au profit des candidats et des représentants des partis politiques participant aux élections et des électeurs ainsi qu'à toutes parties concernées par les opérations électorales conformément à l'article 193 de la Constitution. S'agissant des dépenses de campagne pour chaque liste de candidats aux élections législatives, elles "ne peuvent dépasser un million cinq cents mille dinars (1.500.000 DA) par candidat" (article 194). Autres mesures : la dispense des candidats des partis politiques du dépôt du programme électoral valorisant les programmes politiques de ces partis, qui seront développés par les candidats pendant la campagne électorale.

Ismain
Dimanche 12 Juin 2016 - 16:13
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ACTUALITÉ
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