REFLEXION

L’ex-SG de la wilaya de Boumerdès condamné à 18 mois de prison

IL ETAIT POURSUIVI POUR DETOURNEMENT DE TERRES AGRICOLES

L'affaire des 34 hectares de terres agricoles de la commune d’Ouled Moussa, qui a défrayé la chronique, vient d'être jugée en appel par le tribunal pénale de Boumerdès. Poursuivis pour détournement de terres agricoles ,les accusés, à savoir , l’ancien secrétaire général de la wilaya de Boumerdès, Yahia Messaâd, et plusieurs ex-cadres de la wilaya ont été condamnés à 18 mois de prison ferme.



L’ex-SG de la wilaya de Boumerdès condamné à 18 mois de prison
Une peine de dix-huit mois de prison ferme a été prononcée contre  l’ex- secrétaire général de la wilaya de Boumerdès, Yahia Messaâd , l'ancien directeur de l'agriculture, L. Merakechi, l'ex-chef du protocole du cabinet du wali, M. Brahimi, l'ancien directeur de la réglementation et de l’administration générale (Drag), M. Loucif, et l'actuel directeur des Domaines, M. Amarouche. Quant à l’ex-maire de la  commune d’Ouled Moussa, Ahmed Moussaoui, a été condamné à une peine de 3 ans de prison ferme. Les accusés étaient poursuivis pour détournement de terres agricoles de leur vocation initiale, violation d'une propriété foncière et faux et usage de faux.A noter que le procureur de la République avait requis à leurs encontre une peine de 5 ans de prison ferme assortie d'une forte amende. La genèse de l'affaire remonte au mois de mai 2010 lorsque les accusés avaient établi de manière non conforme aux lois des documents pour la cession d'une surface de 30 ha de terres agricoles au profit d'un investisseur privé qui devait réaliser un marché de gros pour l'agroalimentaire. Les arrêtés d'expropriation et de concession ont été établis sans l'accord du wali de l'époque, Brahim Merad, actuellement wali de Médéa, qui avait déposé plainte contre les contrevenants. La même affaire a déjà vu l'annulation par le tribunal des arrêtés illégaux. Ces arrêtés étaient en violation de plusieurs lois, notamment le décret 09-152 du 2 mai 2009 qui fixe les conditions et les modalités de concession de gré à gré des terrains de l'Etat destinés à l'investissement. Les accusés ont transgressé également le circulaire n° 553 signée par le ministre de l'Agriculture en novembre 2009. Une instruction qui demande à tout un chacun de «placer la protection des terres agricoles comme élément fondamental pour asseoir la sécurité alimentaire du pays».

Ismain
Mercredi 27 Mars 2013 - 10:45
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ACTUALITÉ
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