REFLEXION

L’affaire Orascom Télécom : Le tribunal requiert le durcissement des peines

L’affaire opposant la Banque d’Algérie à l’opérateur de téléphonie mobile Djezzy a été examinée, ce dimanche 27 mai, par la Cour d’Alger.Le procureur de la république un durcissement des peines prononcées à l’encontre des accusés dans l’affaire de l’opérateur de téléphonie mobile Orascom Télécom Algérie (OTA-Djezzy) et le relèvement quatre fois plus de l’amende infigée à « Citybank ».



L’affaire Orascom Télécom : Le tribunal requiert le durcissement des peines
Le tribunal correctionnel de la cour d’Alger a entendu dimanche les différentes parties concernées par l’affaire de l’opérateur de téléphonie mobile, OTA Orascom (Djezzy) en l’absence de l’accusé Tamer Mahdi, directeur général de l’entreprise.Le procès en appel ouvert dimanche avait été reporté lors de la séance du 6 mai en raison de l’absence du DG d’OTA Orascom accusé d’avoir commis de 2007 à 2009 des infractions d’une valeur de 189 millions de dollars lors du transfert de capitaux vers l’étranger.Le représentant légal d’Orascom Telecom Algérie a déclaré que son entreprise veille à l’application de la loi dans ses rapports avec les banques affirmant que » l’attestation de prestation de service relative au transfert du montant, objet de l’accusation, contient une erreur matérielle et que la réputation de son entreprise ne lui permettait pas de faire de fausses déclarations notamment quand il s’agit de petites sommes (2000 euros) ».Concernant le service pour lequel Djezzy a réalisé le transfert des capitaux à l’étranger par « Citybank », le représentant de l’entreprise a précisé que « celui-ci avait été mis sur le compte du paiement des frais de consulting auprès de sociétés mondiales spécialisées ». Il a ajouté que Djezzy « a souvent recours à la société mère par souci de préserver le secret professionnel ainsi que sa place sur le marché algérien ».Le représentant de Citybank (acquitté par le Tribunal de première instance de Sidi M’Hamed en mars 2012) a affirmé de son côté que son institution bancaire « n’a pas les moyens ni l’expérience d’assurer le suivi des capitaux transférés et ne peut que s’assurer de la conformité des factures et du relevé des opérations ». Il a ajouté que « les factures et l’attestation de prestation de service étaient dans la forme conformes à la loi ».Le représentant de la Banque d’Algérie a souligné quant à lui que l’expertise effectuée par la banque sur l’attestation de prestation de service objet de l’accusation « a révélé l’existence d’une infraction matérielle claire à savoir de fausses déclarations selon le décret exécutif no 257″.Pour rappel, le Tribunal de première instance de Sidi M’Hamed avait condamné en mars dernier OTA Orascom (Djezzy), personne morale à une amende de 93 milliards de DA et Tamer Mokhtar Mahdi, DG d’OTA Orascom à deux (2) ans de prison ferme et à une amende de 6 milliards de DA.

Riad
Lundi 28 Mai 2012 - 10:19
Lu 632 fois
ACTUALITÉ
               Partager Partager

A LA UNE | ACTUALITÉ | MOSTAGANEM | RÉGION | CULTURE | SPORTS | CHRONIQUE | DOSSIERS | ISLAMIYATE | Edito | RAMADANIATE | NON-DITS | DÉBAT DU JOUR | TRIBUNE LIBRE | PUB | Spécial 1er Novembre 54 | Aidons-les ! | MOSTA-HIER | بالعربي






Edition du 08-12-2016.pdf
2.77 Mo - 07/12/2016





Flux RSS


Retrouvez-nous sur Google+