REFLEXION

L’UNION NATIONALE DES BARREAUX ALGERIENS REAGIT : Le délégué du bâtonnat de Relizane suspendu



Ça sent le roussi au Royaume de la robe noire depuis quelques semaines. Le barreau de Mostaganem vient de connaitre une crise sans précédent, et pour mettre un terme à toute cette anarchie, le conseil de l’Union Nationale des Barreaux Algériens a tenu de remettre les pendules à l’heure. Suite à la réunion tenue en date du 6 juillet 2010 au siège du barreau de Mostaganem dont les travaux ont été sanctionnés par un communiqué faisant état du retrait de confiance au bâtonnier Krim Amar, les réactions ne se sont pas fait attendre notamment celle du Conseil de l’Union Nationale des Barreaux Algériens ( UNBA), qui s’est réuni en session extraordinaire sous la direction de son président Maitre Menad Bachir, le samedi 10 juillet 2010 en son siège sis à la Cour Suprême à Alger. Selon les informations en notre possession, l’ensemble des bâtonniers représentant les différents barreaux du pays ont assisté à cette réunion d’urgence. L’ordre du jour ne comprenait qu’un seul point, à savoir la situation qui prévaut au sein du barreau de Mostaganem. En effet, après avoir entendu le bâtonnier de la région de Mostaganem maitre Krim Amar, lequel a soulevé que : « certains membres, se sont réunis illégalement au niveau du siège du barreau sans consultation ni invitation à cette réunion du bâtonnier légitime en poste, les membres en question sont allés encore plus loin en désignant un autre bâtonnier en l’occurrence maitre Boukort Mohamed de la manière la plus illégale en remplacement de l’actuel patron du barreau ». A la lumière de la lecture du rapport, le conseil de l’union nationale des barreaux algériens a décidé à l’unanimité de ses membres présents les mesures suivantes : 1)- Le conseil dénonce avec vigueur les agissements de certains membres du barreau de Mostaganem en violation de la loi et le non respect des principes de déontologie et de l’éthique professionnelle en vigueur. 2)- Le conseil de l’union national souligne qu’après l’élection d’un bâtonnier par le conseil du barreau, ce dernier demeurera à son poste et restera le seul interlocuteur officiel et légitime pendant toute la durée de son mandat légal et qu’il n’existe aucun texte juridique permettant le retrait de confiance. 3)- Le conseil confirme encore une fois que maitre Krim Amar est le seul bâtonnier légitime du barreau de la région de Mostaganem. 4)- Le conseil approuve par ailleurs, toutes les propositions du bâtonnier de Mostaganem dans le cadre de la prise de sanctions contre les membres à l’origine de cette entorse à la règlementation et l’appuie à déposer une plainte auprès du tribunal pénal compétent. 5)- Le Conseil se constituera partie civile dans toutes les procédures judiciaires entreprises en ce sens. 6)- Le conseil a décidé de transmettre une copie du procès-verbal de réunion ainsi que toutes les mesures prises à Son Excellence le ministre de la justice, garde des sceaux, aux Cours de justice de Mostaganem, Tiaret et Relizane. Et c’est au bâtonnier de la région de Mascara, maitre Benaicha Safa qu’est revenue la mission d’informer messieurs les présidents de cours et messieurs les procureurs généraux concernés des décisions prises par le conseil de l’union nationale des barreaux algériens. Par ailleurs, nous avons appris de source proche du dossier, que maitre K.A, avocat auprès de la cour de Relizane vient d’être suspendu de ses fonctions de délégué du barreau de Mostaganem auprès de la cour de Relizane. Pour la gestion des dossiers en suspens, ils seront pris en charge par le bâtonnier en personne, en attendant de désigner un autre délégué. Cette décision prise par le bâtonnier de Mostaganem maitre Krim Amar, est l’une des premières conséquences croit-on savoir, de la réunion tenue le 6 juillet dernier. La décision qui a été transmise aux instances judiciaires de Relizane, fait état de la suspension immédiate et provisoire de maitre K.A, en attendant les procédures règlementaires devant être prises dans les prochains jours. Les motifs ayant entrainé cette décision et qui entraineront certainement d’autres, font suite à la tentative de déstabilisation du barreau de Mostaganem, en violation de tous les textes règlementaires régissant la profession en convoquant quelques membres sans consulter au préalable le bâtonnier en violation des articles 45 et 112 de la loi 04/91 et des articles 59 et 65 du règlement intérieur. A noter que la décision met en exergue aussi, le fait que la réunion du 6 juillet 2010 a été présidée par maitre K.A, objet de la décision de suspension.

Ahmed Mehdi
Jeudi 15 Juillet 2010 - 00:01
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