REFLEXION

L’Algérie renforce sa législation

BLANCHIMENT D’ARGENT ET FINANCEMENT DU TERRORISME

Le Président Bouteflika est déterminé à mener une lutte résolue contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme en mettant en place un dispositif législatif sévère.



L’Algérie renforce sa législation
Une nouvelle ordonnance signée le 13 février par le chef de l’Etat élargit la définition et le champ d’application des dispositions relatives au blanchiment d’argent. Elle élargit également la responsabilité des banques et des établissements financiers.Selon la nouvelle loi, entrée en vigueur ce lundi 20 février, les banques et établissements financiers « doivent s’assurer de l'objet et de la nature de l'activité, de l’identité et des adresses de leurs clients (…) avant d’ouvrir un compte ou livret, de prendre en garde des titres, valeurs ou bons, d’attribuer un coffre ou d’établir toutes autres opérations ou relations d’affaires ». Comprendre : les banques sont directement responsables des infractions qui pourraient être commises par leurs clients. Les banques et établissements financiers doivent disposer d’un « système de gestion de risque » et consacrer les moyens nécessaires à même de leur permettre de déterminer si « un client potentiel, un client ou le bénéficiaire effectif est une personne politiquement exposée, de prendre toutes mesures permettant d’identifier l’origine des capitaux et d’assurer une surveillance renforcée et permanente de la relation d’affaires », précise le texte. En cas de doute sur le réel bénéficiaire, les établissements financiers sont autorisés à se renseigner « par tout moyen de droit, sur l’identité du bénéficiaire effectif, ou du véritable donneur d’ordres ». Les banques sont tenues de former leurs personnels en la matière. Le texte élargit aussi la définition du blanchiment d’argent : la conversion ou le transfert de capitaux, produit direct ou indirect d’une infraction, « dans le but de dissimuler ou de déguiser l'origine illicite desdits biens ou d'aider toute personne impliquée dans l'infraction principale » ; la dissimulation ou le déguisement de la nature véritable, de l'origine, de l'emplacement, de la disposition, du mouvement ou de la propriété des capitaux ou des droits y afférents dont l'auteur sait qu'ils sont le produit d'une infraction ; l'acquisition, la détention ou l'utilisation  de capitaux par une personne qui sait, lors de leur réception, que lesdits biens constituent le produit d'une infraction. L'ordonnance autorise le juge à ordonner le gel ou la saisie, pour un mois renouvelable, des fonds appartenant aux organisations terroristes.

Ismain
Lundi 20 Février 2012 - 21:45
Lu 599 fois
ACTUALITÉ
               Partager Partager

A LA UNE | ACTUALITÉ | MOSTAGANEM | RÉGION | CULTURE | SPORTS | CHRONIQUE | DOSSIERS | ISLAMIYATE | Edito | RAMADANIATE | NON-DITS | DÉBAT DU JOUR | TRIBUNE LIBRE | PUB | Spécial 1er Novembre 54 | Aidons-les ! | MOSTA-HIER | بالعربي






Edition du 10-12-2016.pdf
3.37 Mo - 10/12/2016





Flux RSS


Retrouvez-nous sur Google+