REFLEXION

L’Algérie condamnée par le tribunal des Prud'hommes de Montpellier

LE CONSULAT A FAIT APPEL

80 000 euros : c'est la somme que devra payer l'Etat algérien à deux agents consulaires, après sa condamnation par la justice prud'hommale. Les juges ont reproché à la République algérienne l'irrespect de dispositions du code du travail.



L’Algérie condamnée par le tribunal des Prud'hommes de Montpellier
Des agents d’un consulat qui poursuivent leur pays devant la justice où ils exercent leurs activités. C’est la voie de la justice française qu’ont choisie deux salariés de la représentation consulaire d’Algérie à Montpellier qui s’estimaient mal rémunérés. En octobre 2010, ils ont décidé de demander des comptes à leur employeur, l’Algérie, devant le conseil de prud’hommes de Montpellier. Et celui-ci vient de leur donner raison.Chacun des deux agents s’est vu octroyer environ 80 000 € pour une succession d’entorses au droit du travail français qui avaient été relevées par leur avocat marseillais Me Jean-Patrice Imperiali. Selon le conseil de prud’hommes, le consulat n’a ainsi pas respecté les règles en matière de repos dominical, de temps de pause, d’heures supplémentaires, de remboursement de frais ou encore de versement de salaire pendant un arrêt maladie. Il a prononcé la résiliation judiciaire des contrats aux torts de l’employeur, ce qui ouvre droit au versement de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le non-paiement d’un certain nombre d’heures effectuées est, par ailleurs, assimilé à du travail dissimulé par le consulat.Lors de l’audience, qui avait eu lieu en octobre dernier, les représentants de l’Algérie et leurs avocats, maître Fabien Danjou et LahcèneBenabida, avaient notamment avancé que seule la justice du pays d’origine était susceptible de trancher ce type de contentieux, le conseil de prud’hommes devant se déclarer incompétent. Dans une affaire équivalente, opposant un salarié à l’ambassade du Maroc à Paris, la Cour de cassation avait cependant estimé le contraire.De la même façon, suivant la jurisprudence de la Cour de cassation, les conseillers ont encore relevé que la nature administrative du travail effectué par les deux agents du consulat - l’accueil et l’information du public, l’enregistrement des mariages, des naissances... - ne permettait pas à l’Algérie de bénéficier de "l’immunité de juridiction" telle qu’elle est définie par la Convention de Vienne. Les deux jugements ont été frappés d’appel il y a quelques jours mais les prud’hommes ont ordonné leur exécution provisoire, ce qui ne laisse pas d’étonner les avocats Fabien Danjou et Frédéric Mora, particulièrement mécontents du déroulement de l’audience et du rejet de certaines de leurs pièces. Le contentieux du consulat d’Algérie aura donc une suite.

Ismain
Mercredi 13 Mars 2013 - 10:57
Lu 687 fois
ACTUALITÉ
               Partager Partager

A LA UNE | ACTUALITÉ | MOSTAGANEM | RÉGION | CULTURE | SPORTS | CHRONIQUE | DOSSIERS | ISLAMIYATE | Edito | RAMADANIATE | NON-DITS | DÉBAT DU JOUR | TRIBUNE LIBRE | PUB | Spécial 1er Novembre 54 | Aidons-les ! | MOSTA-HIER | بالعربي






Edition du 08-12-2016.pdf
2.77 Mo - 07/12/2016





Flux RSS


Retrouvez-nous sur Google+