REFLEXION

L’APC de Sidi Bel Abbés condamnée à verser 58 milliards à l’héritière d’un terrain

Le tribunal de Sidi Bel Abbés a récemment rendu un verdict au sujet d’un conflit qui oppose l’APC de Sidi Bel Abbés à l’héritière d’un terrain de 5000 mètres carrés situé au quartier commerçant Emir Abdelkader ex « El Graba » et sur lequel est bâti un centre commercial communément nommé « guarguenta ».



La municipalité a été condamnée  à verser à une femme qui s’est constituée en qualité d’héritière du terrain une somme estimée à 58 milliards de centimes en guise de dédommagement pour un préjudice. L’APC de Sidi Bel Abbés a fait appel de cette décision du tribunal devant la cour de justice. Une source au fait du dossier signale que la femme en question est en possession d’un acte de propriété qui date des années 40. Après l’indépendance le terrain en question aurait été considéré « bien vacant » et versé au patrimoine communal d’où la décision de bâtir à la fin des années 70 un centre commercial qui est actuellement un bien communal loué à des particuliers. Selon notre source d’information l’APC de Sidi Bel Abbés est aussi en possession d’un acte de propriété qui date de la fin des années 90.Le conflit étant porté devant les juridictions compétentes, chaque partie s’est défendue avec son patrimoine documentaire pour que le tribunal donne enfin gain de cause à l’héritière. En attendant un jugement définitif, la commune reste sous le coup d’une condamnation qui risque d’être un coup dur pour l’équilibre du budget.   

D M
Mardi 6 Mai 2014 - 11:02
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