REFLEXION

L’AFFAIRE DES 7 MILLIARDS DE LA BNA DE MOSTAGANEM :L’ex-DRE et l’ex-directeur sous les verrous

Le tribunal correctionnel, près la cour de Mostaganem, a eu à traiter le 7 janvier de l’année en cours, une affaire scabreuse qui a fait couler beaucoup d’encre dans la wilaya de Mostaganem.



L’AFFAIRE DES 7 MILLIARDS DE LA BNA DE MOSTAGANEM :L’ex-DRE et l’ex-directeur sous les verrous
Des peines de trois ans de prison ferme ont été prononcées à l’encontre de l’ex directeur du réseau d’exploitation, le dénommé B.F, et de l’ex-directeur, T.B de l’agence « 871 »Mostaganem pour les chefs d’inculpation de dilapidation de deniers publics, abus de pouvoir, et octroi de facilitations bancaires sans autorisation légale. Quant au troisième mis en cause, un entrepreneur, le dénommé H.K âgé de 36 ans a été condamné à un cinq ans de prison ferme par contumace pour le chef d’inculpation de faux et usage de faux, et vol qualifié.
Les tenants et les aboutissants de cette affaire selon l’arrêt de renvoi impliquent directement un entrepreneur qui lors de ses différentes activités, avait contracté d’importants marchés publics auprès de la DLEP. Le premier marché avalisé concerne la réalisation d’un centre de loisirs scientifique à la Salamandre Mostaganem. Un second marché acquis auprès de la direction de l’environnement pour la réalisation d’une station de surveillance, enfin un troisième projet auprès de la protection civile pour la réalisation d’un mur de clôture de l’école régionale sise à Kharrouba Mostaganem. La réalisation de ces projets ont bénéficié de lignes de crédit auprès de l’agence BNA « 871 », sous forme d’avances sur situation de travaux. Par ailleurs le suivi des travaux en question a été confié à un bureau d’étude (ARTEC), situé en face de la même agence « 871 » où était domiciliée l’entreprise, est-ce par coïncidence ! Dans sa façon de malfaire, cette entreprise utilisait un procédé frauduleux en premier lieu en établissant de vraies situations de travaux qu’elle remettait au maitre d’ouvrage pour les besoins de mandatement, physiquement réalisés. Par contre en second lieu, elle établissait de fausses situations avec des montants exorbitants sans le visa de l’administration contractante, qu’elle présentait au directeur de l’agence « 871 », et ce pour leur mobilisation (un rappel de fonds de 80% du marché.)
Devant cette situation de fait aggravante, pour des créances importantes détenues par ce client indélicat vis-à-vis de la banque, et le retard cumulé des mandatements que la banque devait recevoir, la direction régionale de la BNA était dans l’obligation de saisir officiellement les maîtres d’ouvrages sur le règlement des situations. Ces derniers à la grande surprise ont répondu avoir payé intégralement les travaux réalisés et réceptionnés. Devant cette situation alarmante, la D.G de la banque à instruit sa représentation de Mostaganem pour un dépôt de plaint survenu au mois de juin 2007. L’affaire a été prise en charge par le parquet de Mostaganem et a fait l’objet d’une enquête préliminaire diligentée par les services de la PJ relevant de la sureté de wilaya. Les conclusions de cette enquête ont été transmises au parquet qui a ordonné l’ouverture d’une information judicaire contre les trois mis en cause qui ont été placés sous contrôle judiciaire. Vu la complexité de cette affaire, le magistrat instructeur a ordonné une expertise technique qui fut confiée à un expert « chevronné » en matières bancaires qui abouti à la conclusion d’un préjudice de prés de 7 milliards de centimes.
Cet indélicat entrepreneur selon les échos, aurait bénéficié également de largesses sous forme de facilités de caisse effectuées par des retraits de sommes faramineuses, alors que son compte bancaire présentait un solde débiteur. Quant à l’ex -DRE B.F, a fait bénéficier à ce client des accords bancaires exceptionnels sans passer par le comité de crédit totalisant des centaines de millions. Pis encore, cet ex responsable à signé une ligne de crédit illégale de plusieurs millions de centimes alors qu’il était en congé annuel. Le représentant du parquet dans son réquisitoire a mis en exergue la gravité des faits et requis de lourdes peines contres les coupables avec la mise en détention en audience. La partie civile représentée par le juriste de la BNA a demandé le remboursement du montant du préjudice par les trois coupables ainsi qu’une forte amende à titre de réparation. Quant aux inculpés présents au box des accusés, ont plaidé non coupables, cependant la défense a demandé de prendre en compte les circonstances atténuantes pour leurs mondant.

Raffik
Vendredi 15 Janvier 2010 - 10:58
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