REFLEXION

L’AFFAIRE DES 613 FAUSSES CARTES GRISES DE VEHICULES A MOSTAGANEM : 10 ans de réclusion criminelle pour le principal accusé

Le tribunal criminel près la Cour de Mostaganem, présidé par Mme Henni Aïcha, a eu à traiter dans son audience de ce mercredi, une affaire qui a défrayé la chronique locale, celle du réseau de trafic des véhicules et des 613 fausses cartes grises, composé de 32 accusés. Pas moins de 81 témoins et 37 victimes étaient présents à l’audience. Le verdict est tombé tard dans la nuit, condamnant le cerveau du réseau Benmansour Mourad ‘’le douanier’’ à 10 ans de réclusion criminelle.



L’AFFAIRE DES 613 FAUSSES CARTES GRISES DE VEHICULES A MOSTAGANEM : 10 ans de réclusion criminelle pour le principal accusé
La grande salle qui a abrité le procès était pleine à craquer ce mercredi. L’ampleur de l’affaire qui allait être jugée ce jour là a défrayé la chronique locale. Pas moins de 50 avocats étaient présents au prétoire pour assurer la défense de leurs mandants. Les 31 accusés étaient poursuivis pour plusieurs crimes dont : association de malfaiteurs, vols qualifiés, utilisation de faux cachets, falsification de documents officiels, faux et usage de faux, corruption et usurpation de fonction, crimes punis par les articles 176,177,205,215,218,222,243,353 et 388 du code pénal. Les faits de cette houleuse affaire remontent, selon l’arrêt de renvoi, au 16 mars 2010 où les éléments de la brigade de la gendarmerie nationale de Bouguirat (Mostaganem), agissant sur renseignement faisant état de l’existence d’un réseau international spécialisé dans la falsification de documents officiels, vol et trafic de véhicules et leurs dossiers de base, activant sous la houlette d’un certain dénommé ‘’El-Maghnaoui’’ connu sous le nom de Benmansour Mourad ‘’le douanier’’ et son complice à la tête également du réseau Kenoune Mustapha, au niveau des wilayas de Tlemcen, Oran, Bordj-Bou-Arreridj, M’sila, Tébessa et Mostaganem. La perquisition effectuée au domicile de B.M ‘’ le douanier’’, à Mostaganem, a permis la saisie d’un important lot de matériel informatique, dont plusieurs micro-ordinateurs, trois imprimantes, plusieurs téléphones mobiles, des boîtes d’encre rouge et bleu, des documents administratifs, des dossiers de véhicules, ainsi que des cartes d’identité appartenant à des tierces personnes et une procuration notariée. Aussi, il y a lieu de noter que les enquêteurs ont saisi après une fouille corporelle du suspect, une carte grise d’un véhicule de marque Peugeot immatriculé dans la wilaya d’Oran, au nom d’un certains Hamana Salaheddine résidant à Bethioua. Quant à Khelil Ghrissi, chef du bureau au niveau du service des cartes grises de la daïra de Bethioua depuis 1996, a reconnu devant le juge d’instruction tous les faits qui lui ont été reprochés. Il avalisait de faux dossiers de véhicules pour permettre à leurs propriétaires l’obtention de vraies fausses cartes grises, afin de les écouler dans d’autres wilayas. Ces opérations administratives s’effectuaient avec la complicité d’autres agents du même service Sabri Othmane et Righi Hakim, moyennant 60.000 DA pour chaque dossier. Leur interlocuteur de l’extérieur n’était autre que le second chef du réseau Kenoune Mustapha. Ce dernier se permettait même d’usurper plusieurs identités, qui lui permettaient de monter de faux dossiers de véhicules. Après avoir entendu l’ensemble des prévenus, c’était au tour des témoins et des victimes d’apporter les uns comme pour les autres leurs déclarations pour éclairer le tribunal. Les victimes, au nombre de 37, ont acheté leurs véhicules sans être au fait d’un quelconque trafic ou de falsification de papiers, dans la mesure où ils ont pu récupérer leurs cartes grises en bonne et due forme. Dans un réquisitoire magistral qui a duré plus de cinq heures, le représentant du ministère public a démontré avec éloquence, preuves tangibles à l’appui, que les mis en causes ont délibérément et sciemment monté tout un réseau de trafic de véhicules dans le but de s’enrichir sur le dos de personnes victimes, qui ont vu leurs véhicules saisis dans le cadre de l’instruction de cette affaire. Ensuite vinrent les plaidoiries de la défense, qui ont tenté de minimiser l’ampleur qu’a prise cette affaire et sollicitant des circonstances atténuantes en faveurs des accusés. En fin d’après-midi le tribunal s’est retiré pour délibérer. Et ce n’est qu’à une heure tardive de la nuit du mercredi que le tribunal a rendu son verdict. 10 ans de réclusion criminelle à l’encontre de B.Mansour ‘’le douanier’’ – 07 ans de réclusion pour Ghrissi Kellil – 5 ans pour Fellahi Abdelkader et Zahaf Kraba Nacer – 04 ans pour Abraz Rachid et 02 ans avec sursis pour la prévenue Benyahia Sabria. A noter par ailleurs, que le tribunal a décidé la restitution de tous les véhicules saisis à leurs propriétaires.

Ahmed Mehdi
Samedi 14 Mai 2011 - 11:35
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MOSTAGANEM
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